Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le présent site Web. Vous devez accepter les conditions énoncées dans le présent document pour accéder au site Web ou l’utiliser. Les visiteurs, les utilisateurs ou toute autre personne accédant au site Web (les « utilisateurs ») doivent se conformer aux présentes conditions (les « conditions d’utilisation »). En consultant, en utilisant ou en obtenant des données, des documents, de l’information, des produits, des services ou tout autre contenu (collectivement, le « contenu ») par l’intermédiaire de ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le présent site Web.

1. Renseignements sur les produits et services

PPI et Conseils PPI (collectivement appelés « PPI ») sont des sociétés de commercialisation d’assurance autorisées à l’échelle nationale.

Tous les produits et services mentionnés sur le site Web :

• ne servent qu’à des fins d’information et de communication;
• sont assujettis aux modalités des contrats et des politiques qui s’y appliquent et peuvent être modifiés sans préavis;
• ne sont offerts qu’au Canada et qu’aux résidents canadiens;
• peuvent ne pas être offerts dans toutes les régions du Canada;
• ne constituent pas une offre d’achat ou de vente de nos produits et services ni de ceux des membres du groupe PPI;
• ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou financiers;
• ne visent pas à promouvoir ces produits ou services dans d’autres territoires.

2. Droits de propriété exclusifs

La propriété intellectuelle de PPI comprend notamment, mais sans s’y limiter, les marques déposées suivantes : PPI et le dessin du logo, PPI Advisory et le dessin du logo, Conseils PPI et le dessin du logo. PPI est propriétaire des marques de commerce utilisées sur les produits et services qu’elle fournit ou en rapport avec ces produits et services, que ce soit sous forme de noms, de graphiques, de logos, d’icônes, de dessins, de mots, de titres ou de phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes sur les marques de commerce.

3. Droits d’auteur et reproduction du contenu

Le contenu du présent site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres pays, s’il y a lieu. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en tout ou en partie, les renseignements qui se trouvent sur le présent site Web. Il est toutefois possible de copier, d’imprimer ou de télécharger des renseignements pour un usage personnel non commercial, à condition que ces renseignements n’aient pas été modifiés de quelque manière que ce soit et que la source soit mentionnée. L’autorisation écrite préalable de PPI est requise pour toute autre utilisation que celle qui est précisée dans les conditions ci-dessus, à défaut de quoi PPI prendra les mesures légales appropriées.

4. Fiabilité et modification du contenu

• Le contenu du présent site Web est aussi fiable que possible; toutefois, PPI ne peut garantir que les renseignements seront en tout temps exacts, complets et à jour.
• PPI se réserve le droit de modifier le contenu en tout temps et sans préavis.
• En cas de divergence entre le contenu publié sur le présent site Web et le libellé d’un contrat, le contrat aura préséance.

5. Sécurité

5.1 Sécurité des renseignements personnels

Lorsque vous visitez le présent site Web, vous avez généralement le contrôle de la quantité et de la nature des renseignements que vous communiquez à PPI. En qualité de visiteur, vous pouvez naviguer sur le site Web pour trouver de l’information sans avoir à divulguer quelques renseignements personnels que ce soit. La sécurité de vos renseignements personnels sur le site Web est la priorité de PPI. C’est pourquoi PPI fait constamment évoluer ses mesures de sécurité pour qu’elles répondent aux normes les plus élevées de l’industrie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité à l’adresse https://www.ppi.ca/fr/politique-de-confidentialite.

5.2 Sécurité de l’infrastructure Web

Le système de sécurité de l’infrastructure du site Web de PPI a été conçu en conformité avec les pratiques exemplaires de l’industrie en matière de sécurité.

5.3 Protection du contenu certifiée

L’authenticité de la protection du contenu du site Web est certifiée. Les certificats sont délivrés par des autorités compétentes et reconnues.

5.4 Aspects techniques de notre système de sécurité

Notre système de sécurité est doté de ce qui suit :

• mécanisme de cryptage pour protéger la confidentialité des données;
• pare-feu pour protéger notre réseau contre les menaces externes;
• configuration de sécurité distincte pour protéger chaque type d’information;
• système d’authentification d’utilisateur;
• protection antivirus;
• systèmes de suivi et de surveillance.

5.5 Liens vers des sites externes

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas la propriété de PPI ni sous son contrôle et auxquels la politique de sécurité de PPI ne s’applique pas. PPI ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu ni de l’exactitude ou de la fiabilité de l’information, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations qui s’y trouvent. En utilisant le présent site Web, vous déchargez expressément PPI de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web tiers. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez le présent site Web et à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez et qui n’appartient pas à PPI.

5.6 Expiration de session automatique

Les mécanismes d’expiration mettront fin automatiquement à votre session pour protéger vos renseignements personnels pendant votre absence ou si votre session est inactive. Il vous suffit de vous reconnecter pour réactiver votre session.

6. Droit applicable, territoire et généralités

Les conditions d’utilisation sont régies à tous les égards par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard à son choix des règles de droit. Le défaut de PPI de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. En cas de divergence entre une loi applicable et toute partie des conditions d’utilisation, ces dernières seront réputées être modifiées de façon à se conformer à la loi. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les autres dispositions.

7. Ententes distinctes

Vous pouvez avoir d’autres ententes avec PPI. Ces ententes sont distinctes et en sus des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation n’ont pas pour effet de modifier, de réviser ni de corriger les conditions de toute autre convention que vous pouvez avoir avec PPI.

8. Aucune garantie

PPI ne garantit pas que le site et ses services peuvent être utilisés de manière continue et ininterrompue, et qu’il n’y aura ni retards, ni pannes, ni erreurs. PPI n’offre aucune garantie contre la transmission, du site Web à votre système informatique, de virus ou d’autres éléments destructeurs ou contaminants.

9. Clause de non-responsabilité

Le site Web et son contenu sont mis à votre disposition tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni légale, ni tacite, notamment sans garantie tacite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de jouissance paisible, d’intégration informatique, d’exactitude et de non-violation, toutes expressément rejetées par PPI. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du contenu. PPI ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce qui suit :

• les pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation du présent site Web et du contenu qu’il contient;
• les dommages-intérêts particuliers ou immatériels;
• les dommages aux tiers;
• les dommages pouvant résulter d’actes ou de faits accomplis sur la base du contenu du présent site Web;
• les dommages subis par suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui nous ont été transmis par Internet;
• les dommages pouvant découler de la reproduction ou de l’utilisation non autorisée du contenu du présent site;
• les pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement de votre utilisation du contenu du présent site, ou des biens ou services offerts sur des sites Web n’appartenant pas à PPI ou par l’intermédiaire de tels sites.

10. Comptes et sécurité

Dans le cadre du processus d’inscription des conseillers autonomes qui accèdent aux sites Web sécurisés de PPI, chaque utilisateur reçoit un nom d’utilisateur (« nom d’utilisateur ») et doit choisir un mot de passe (« mot de passe »). Vous devez fournir à PPI des renseignements exacts, exhaustifs et à jour sur votre compte. Toute omission constitue une violation des présentes conditions d’utilisation susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte, au seul gré de PPI.

Vous ne pouvez :

• choisir ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans le but d’usurper l’identité de cette personne;
• utiliser sans autorisation un nom subordonné aux droits d’une autre personne;
• utiliser un nom d’utilisateur que le site Web, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant.

Vous devez informer PPI de tout accès non autorisé ou de tout soupçon d’accès non autorisé à votre compte, ou de toute violation de sécurité ou de tout soupçon de violation de la sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la fermeture de votre compte, à la seule discrétion de PPI, et pourrait être signalée aux autorités de police compétentes.

11. Utilisation de cookies et de pixels invisibles

Les cookies du site Web sont activés pour simplifier la navigation, pour améliorer votre expérience utilisateur et pour faire le suivi des sections du site que vous visitez. Bien que cela permette à PPI de personnaliser le contenu que vous voyez lorsque vous visitez le site Web, cela ne permet pas à PPI de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Par conséquent, lorsque vous visitez le site Web et interagissez avec lui au moyen de votre téléphone cellulaire ou de votre navigateur Web, des données électroniques sont recueillies automatiquement. Les renseignements de ce type sont considérés comme des renseignements non personnels. Les renseignements non personnels sont des données qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier et qui sont recueillies automatiquement lorsque vous accédez au présent site Web sur votre navigateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de le faire, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines fonctionnalités du site Web.

Les pages Web peuvent également contenir des images électroniques connues sous le nom de pixels invisibles. Les pixels invisibles, appelés ainsi parce qu’ils sont habituellement invisibles pour l’utilisateur, sont utilisés à plusieurs des mêmes fins que les cookies.

PPI peut inclure des pixels invisibles sur le site Web pour :

• déterminer si les messages sont ouverts et si des mesures sont prises en conséquence;
• recueillir des données statistiques sur les habitudes d’utilisation de notre site Web;
• vous fournir des renseignements sur nos produits et services.

12. Outils externes de contrôle et de surveillance

PPI utilise des services d’analyse Web, y compris Google Analytics, pour analyser l’utilisation du site Web. Ces outils ont recours à des cookies pour recueillir et générer des renseignements sur vos visites sur le site Web (y compris votre adresse IP), qui sont transmis à leurs serveurs de façon anonyme pour y être traités. PPI étudie l’activité sur le site Web en vue d’améliorer l’expérience des visiteurs du site Web. Toutefois, veuillez noter que ces outils sont conçus et maintenus par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de PPI. Pour cette raison, PPI ne peut être tenue responsable ni de la nature des renseignements recueillis par ces tiers ni de la manière dont ils les utilisent et les protègent.

13. Modifications apportées au site Web et à ses conditions d’utilisation

PPI peut, en tout temps, pour quelque raison et sans préavis aux utilisateurs, i) modifier le site Web, notamment sa présentation et son format, et ii) réviser ou modifier les conditions d’utilisation du site Web. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. Par conséquent, chaque fois que vous accédez au site Web, vous devez lire les conditions d’utilisation auxquelles sont subordonnés votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites. En utilisant et en accédant au site Web après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions.

14. Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse webmaster@ppi.ca