Le gouvernement fédéral a présenté son budget annuel le 5 novembre 2026. L’équipe des Services professionnels de PPI a préparé un résumé des propositions budgétaires touchant le secteur des services financiers. L’article ci-dessous ne contient pas la liste complète des propositions. Sommaire Le budget ne prévoit aucun changement important concernant l’assurance-vie détenue par une société, le compte de dividendes en capital, les stratégies d’assurance à effet de levier, le taux général d’inclusion des gains en capital ou la déduction pour gains en capital. Quelques-unes des principales propositions : Nouvel Incitatif canadien à la croissance (ICC) de 15 millions de dollars. Exonération des sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») du régime des actions privilégiées imposables en soustrayant à l’impôt de la partie VI.1 les dividendes qu’elles paient. Restrictions sur certaines distributions de fiducies en faveur de non-résidents. Propositions relatives aux transferts de pertes entre sociétés. Modifications touchant les régimes de retraite individuels. Certaines mesures transfrontalières. Élargissement du transfert intergénérationnel par roulement de biens agricoles ou de pêche. Élimination du régime de participation excédentaire des fondations privées. Une date limite unique de production des déclarations de revenus et d’exigibilité du solde fixée au 15 mai pour les particuliers. Des exigences simplifiées en ce qui a trait aux choix relatifs à l’impôt des sociétés L’Incitatif canadien à la croissance (ICC) : nouvelle exonération de 15 millions de dollars sur les gains en capital Le budget propose une nouvelle exonération relative aux gains en capital pouvant atteindre 15 millions de dollars par particulier admissible et par entreprise admissible, pour les actions admissibles émises le ou après le 5 novembre 2026 et avant 2037. Les actions doivent avoir été nouvellement émises directement au particulier, ou à une société de personnes dont le particulier était un associé, en contrepartie d’une somme d’argent ou de services fournis par le particulier admissible à la société admissible dans le cadre d’un emploi. La société émettrice doit être une SPCC au moment de l’émission des actions, et la société ainsi que les sociétés liées ne doivent pas avoir une valeur comptable totale des actifs supérieure à 100 millions de dollars immédiatement avant et après l’émission. Les actions doivent être détenues pendant au moins 36 mois. Au moment de l’émission et de la disposition, la totalité ou la presque totalité de la valeur de la société doit être liée à des actifs utilisés principalement dans une entreprise admissible; pendant la période de détention, ce seuil est d’au moins 50 %. Le gain en capital exonéré serait assujetti à un taux d’inclusion de 30 % aux fins de l’impôt minimum de remplacement. Les règles d’exclusion des entreprises sont nombreuses. Les entreprises professionnels, les services consultatifs, les services financiers, le secteur de l’assurance, le secteur de l’immobilier, les secteurs de l’hébergement et de la restauration, le secteur des arts et les loisirs, les entreprises exerçant leurs activités dans le cadre d’un contrat de licence ou de franchise et les entreprises dont le principal actif est la réputation ou la compétence d’un ou de plusieurs employés ne sont pas admissibles. Il ne s’agit pas d’une exonération générale pour la vente d’une entreprise de propriétaire-dirigeant. Cette mesure semble s’adresser principalement aux fondateurs et aux investisseurs dans des entreprise en croissance et à potentiel d’expansion. L’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC) proposé précédemment ne semble plus faire partie du programme législatif du gouvernement. L’IEC aurait effectivement réduit le taux d’inclusion sur un maximum de 2 millions de dollars de gains admissibles. Il n’a jamais été adopté et ne figure pas dans la liste des mesures annoncées précédemment que le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre. L’ICC est une mesure de remplacement totalement distincte. Partie VI.1 – Actions privilégiées imposables : exonération des SPCC Le budget propose d’exonérer les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») du régime des actions privilégiées imposables en soustrayant à l’impôt de la partie VI.1 les dividendes qu’elles paient. Cette mesure s’appliquerait aux dividendes payés à compter du 5 novembre 2026. Le budget propose aussi de faire passer l’exemption pour dividendes de 500 000 $ à 1 500 000 $ et le seuil de dividendes de l’année précédente qui réduit l’exemption pour dividendes de 1 000 000 $ à 3 000 000 $. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition qui se terminent après 2026. Cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes sur les gels successoraux, les réorganisations liées aux actions privilégiées, les dons d’actions privilégiées à des organismes de bienfaisance, les conventions entre actionnaires et d’autres stratégies de planification liées aux actions privilégiées à valeur fixe. Si le payeur demeure une SPCC, l’exemption pourrait éliminer un problème qui nécessitait auparavant un examen détaillé en vertu des articles 191 et 191.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Roulement intergénérationnel de biens agricoles et de pêche Le roulement avec impôts différés des biens agricoles et de pêche admissibles serait étendu aux transferts à une nièce, un neveu, une petite-nièce ou un petit-neveu du contribuable ou de son époux(se) ou conjoint(e) de fait. Cette mesure s’appliquerait aux transferts effectués à compter du 1er janvier 2027. Fondations privées Le budget propose d’éliminer le régime de participation excédentaire des fondations privées. À la place, les règles qui empêchent les fondations publiques d’acquérir le contrôle d’une société seraient étendues aux fondations privées. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition qui commencent le 1er janvier 2027 ou après. Distributions de fiducies en faveur de non-résidents Le Budget propose d’élargir la règle actuelle interdisant le transfert de biens avec report d’impôt (ce transfert étant appelé « roulement ») à un bénéficiaire non-résident afin d’inclure les distributions indirectes de biens de fiducies à des bénéficiaires non-résidents. Le roulement serait refusé pour tout bien transféré à une société (ou une société de personnes) dont un non-résident est un actionnaire (ou associé), directement ou indirectement. Cette mesure s’appliquerait aux distributions de biens se produisant à compter du jour du budget. Avant de se fonder sur le paragraphe 107(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, les praticiens pourraient devoir examiner l’ensemble de la chaîne de propriété d’une société ou d’une société de personnes bénéficiaire. Cela pourrait s’avérer particulièrement pertinent lorsqu’une fiducie familiale ou une structure corporative liée comprend des membres de la famille résidents des États-Unis. La portée de la notion de propriété « directe ou indirecte » devrait être réexaminée lorsque le libellé du texte législatif proposé sera disponible. Il est important de noter que certains types de planifications de distributions de biens de fiducies par roulement impliquant des non-résidents sont actuellement assujettis à une obligation de déclaration en vertu des règles actuelles sur les « opérations à signaler », au moyen du formulaire RC312 de l’ARC, Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler. Toutefois, si elle est adoptée, la mesure proposée irait désormais au-delà de la simple divulgation en provoquant potentiellement un examen en vertu de la règle générale anti-évitement (RGAE). Proposition d’un mécanisme de transfert de pertes entre sociétés Le gouvernement mènera une consultation sur l’instauration d’une règle de transfert de pertes autres qu’en capital de l’année en cours entre une société mère et une filiale dont les actions appartiennent à 100% à la société mère, ou entre deux filiales dont les actions appartiennent à 100% à la même société mère. Le cadre préliminaire proposé exigerait, notamment : que les sociétés soient des sociétés canadiennes imposables, qu’elles effectuent un choix annuel conjoint et qu’elles aient un établissement stable dans une seule province ou un seul territoire et que ces établissements stables soient situés dans la même province ou le même territoire. Les pertes transférées ne pourraient faire l’objet d’un report rétrospectif ou prospectif. Mesures relatives aux régimes de pension agréés et aux régimes de retraite Le budget propose des règles plus strictes pour les Régimes de Retraite Individuels (RRI), en particulier ceux impliquant des participants liés, des placements non admissibles ou des actifs donnant lieu à un excédent excessif qui n’est pas nécessaire au financement des prestations de retraite. Un régime de pension agréé présentant d’importantes non-conformités pourrait être assujetti à un impôt de 10 % et être réputé devenir une Convention de retraite (CR), ce qui pourrait déclencher l’impôt remboursable de 50 % prévu pour ce type de mécanisme. Le gouvernement mènera également des consultations sur un « REER à vie », qui permettrait aux particuliers de conserver leur REER après l’âge de 71 ans plutôt que de le convertir en FERR, bien que des retraits annuels minimaux seraient toujours exigés. Les propositions relatives aux RRI méritent une attention particulière dans les dossiers liés aux stratégies de retraite assurée, aux propriétaires-dirigeants et à la relève d’entreprise. La proposition concernant le REÉR pourrait simplifier les transferts au décès au conjoint ainsi que l’administration post-mortem, mais il ne s’agit pour l’instant que d’une consultation. Mesures transfrontalières et de conformité En voici quelques-unes, notamment : Le Budget propose de faire passer de 100 000 $ à 200 000 $ le seuil au-delà duquel le formulaire T1135 doit être produit. L’Agence du revenu du Canada ferait également passer le seuil pour la déclaration simplifiée de moins de 250 000 $ à moins de 500 000 $. Ces mesures s’appliqueraient pour les années d’imposition ou exercices se terminant après 2026. Le Budget propose de réduire certains taux de retenue à la source prévus à l’article 116, les faisant passer de 25 % à 15 %, et de 50 % à 30 % pour certains Biens canadiens imposables (BCI). Le Budget propose d’exonérer les vendeurs et les acheteurs des exigences de retenue et de versement d’impôt pour les roulements de BCI visés à l’article 85 pour lesquels l’impôt est entièrement reporté, et ce, pourvu que certaines conditions soient remplies. Cette mesure s’appliquerait aux dispositions effectuées à compter du 1er janvier 2027. Permettre à l’ARC, sous réserve de conditions et mesures de protection, de signaler aux bureaux de crédit les dettes fiscales d’un contribuable supérieures à 50 000 $. Choix relatifs à l’impôt des sociétés Le Budget propose d’éliminer les exigences actuelles obligeant les sociétés à produire auprès de l’ARC une copie certifiée conforme d’une résolution des administrateurs ou d’une autorisation lorsqu’elles effectuent certains choix ou concluent certaines conventions. Une copie certifiée conforme d’une résolution des administrateurs est actuellement requise lors d’un choix relatif aux dividendes en capital. L’élimination de cette exigence devrait réduire le temps et les coûts associés à la préparation et à la production du choix. Cette mesure s’appliquerait aux choix effectués et aux conventions conclues à compter de la date de la sanction royale de la loi de mise en œuvre. Dates limites de production des déclarations de revenus et dates d’exigibilité du solde pour les particuliers Le Budget propose de changer les dates d’échéance de production des déclarations T1 et les dates d’exigibilité du solde au 15 mai pour tous les particuliers, y compris les travailleuses et travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait. Ces mesures s’appliqueraient aux années d’imposition 2027 et suivantes. Ce qui ne figure pas dans le budget Aucun changement n’a été apporté au taux général d’inclusion des gains en capital. Aucun changement n’est apporté à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) ni au plafond des affaires de 500 000 $ applicable aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Aucune augmentation, ni modification, de la Déduction pour gains en capital (DGC). Aucun changement concernant l’assurance-vie détenue par une société, le coût de base rajusté des polices, les paragraphes 148(1) et 148(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ni le crédit au compte de dividendes en capital découlant d’un décès. Aucune mesure ciblée concernant les plans de financement immédiats, les stratégies d’assurance à effet de levier, la déductibilité des intérêts, ou les emprunts par une société garantis par une assurance-vie. Aucune modification relative à la planification post-mortem du pipeline, au paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs ni à la règle des 21 ans relative aux fiducies familiales. La présente note d’information est un résumé préliminaire et ne constitue aucunement un conseil juridique ni fiscal. Les propositions peuvent faire l’objet de révisions avant d’être adoptées en tant que loi et doivent être vérifiées à la lumière de la loi adoptée et des notes explicatives.  

Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui – « Réussir l’acquisition d’un bloc d’affaires » – nous explorons les étapes essentielles pour préparer, évaluer, financer et intégrer une clientèle. Pour un conseiller, acquérir un bloc d’affaires peut sembler être une occasion exceptionnelle de croissance. Mais derrière les chiffres se trouvent des enjeux de financement, de rétention, de transition et, surtout, de compatibilité avec le vendeur et sa clientèle. Une acquisition réussie exige donc bien plus qu’une offre intéressante : elle demande une vision claire, une préparation rigoureuse et une relation bâtie dans le temps. Les questions auxquelles nous allons répondre aujourd’hui sont : Comment cibler les bons vendeurs et déterminer le type de clientèle qui correspond à sa pratique? Comment évaluer adéquatement un bloc d’affaires et structurer son financement? Et comment assurer une transition durable pour les clients, le vendeur et l’acheteur? Pour nous aider à analyser cela, nous accueillons David Couture, President et fondateur, Omina Group Financier. Fort de plus d’une douzaine d’acquisitions, dont plusieurs blocs dépassant 35 à 40 millions de dollars d’actifs, il nous fait profiter de son expérience concrète et des leçons apprises sur le terrain. Dans cet épisode, vous apprendrez à mieux préparer votre projet, à poser les bonnes questions et à réduire les risques liés à l’acquisition d’une clientèle. Alors, passons aux choses sérieuses. Voici « Réussir l’acquisition d’un bloc d’affaires » avec David Couture. Lire la transcription complète ici

Par Patrick Uzan (Vice-Président, Services professionnels, PPI) Remarque : Le 13 octobre 2026, les frères Honey ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis d’appel de la décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Honey c. Le Roi. Nous vous communiquerons plus de détails sur tout développement pertinent au fur et à mesure que l’affaire progressera. Le 15 septembre 2026, la Cour canadienne de l’impôt a rendu sa décision dans l’affaire Honey c. Le Roi, 2026 TCC 170 (« Honey »). La Cour a rejeté les appels de Glenn Honey et Greg Honey et a confirmé la décision du ministre de limiter les déductions d’intérêts découlant de leurs contrats d’assurance-vie « 10/8 » à un taux de 4,18 %, au lieu du taux contractuel de 10 %. Cette décision ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les prêts de financement immédiat traditionnels. Les caractéristiques qui ont conduit la Cour à sa conclusion dans l’affaire Honey ne sont pas présentes dans un PFI classique. Les contrats «10/8» Les frères Honey détenaient indirectement des participations égales dans Honey Bee Manufacturing Ltd. (« Honey Bee »). En 2006, chacun d’eux a souscrit une police d’assurance vie universelle auprès de RBC Life Insurance Company. Chaque police prévoyait une prestation de décès de base de 19 millions de dollars, Honey Bee étant désignée comme bénéficiaire. Ces polices s’inscrivaient dans le cadre de ce que l’on appelle communément un accord « 10/8 » (1). Chaque police comprenait un compte d’investissement collatéral (« CIA ») offrant un rendement annuel garanti de 8 % exonéré d’impôt. Chaque frère a également souscrit une facilité de crédit d’investissement (« ICF ») en vertu de laquelle des montants pouvaient être empruntés à un taux d’intérêt fixe de 10 %. Ces deux éléments étaient liés contractuellement. La valeur du CIA devait être égale au montant emprunté au titre de l’ICF, et la police d’assurance ainsi que le CIA étaient donnés en garantie au prêteur à titre de garantie. Chaque frère a prélevé des fonds sur son compte d’actionnaire auprès de Honey Bee, a déposé un montant sur le CIA, a emprunté un montant en principal équivalent au titre de l’ICF, déduction faite de 2 % d’intérêts partiels payés d’avance, et a prêté le produit net de l’emprunt à Honey Bee. Les frères ont fait une réclamation en vertu de l’alinéa 20(1)c)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « loi ») au titre des intérêts de 10 % versés sur les prêts accordés au titre de l’ICF. Le ministre n’a pas contesté que les fonds empruntés avaient été utilisés “en vue de tirer un revenu. Il a toutefois conclu que 10 % ne constituait pas un « montant raisonnable » d’intérêts au sens de l’alinéa 20(1)c). L’ARC a admis les intérêts calculés au taux de 4,18 % et a refusé le solde. La décision de la Cour La question centrale portait sur la quatrième condition de déductibilité des intérêts identifiée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Shell Canada Ltd. c. Canada, 3 R.C.S. 622 (« Shell ») : le montant réclamé doit être calculé à un taux raisonnable. Dans l’affaire Shell, la Cour suprême a déclaré : « Lorsqu’un taux d’intérêt est établi sur un marché où les prêteurs et les emprunteurs agissent sans lien de dépendance les uns par rapport aux autres, il s’agit généralement d’un taux raisonnable. » Les frères Honey ont fait valoir que le marché pertinent était celui des produits d’assurance « 10/8 ». D’autres assureurs proposaient des formules sensiblement similaires, avec un rendement du compte de police de 8 % et un taux d’emprunt de 10 %. Ils ont soutenu que l’existence de ces produits démontrait que le taux de 10 % était un taux établi par le marché, et donc raisonnable. Le juge Russell a rejeté cette position. De l’avis de la Cour, les taux de 8 % et 10 % constituaient des éléments prédéterminés d’un produit d’assurance intégré plutôt que des taux résultant des véritables forces du marché du crédit. La Cour a également qualifié le mouvement des fonds de circulaire. Les fonds provenaient de Honey Bee via les comptes d’actionnaires des frères, étaient déposés dans les CIA, servaient à garantir des emprunts correspondants dans le cadre des ICF, puis étaient prêtés à Honey Bee. Compte tenu du caractère circulaire et, en réalité, autofinancé de ces transactions, le juge Russell a conclu que ces montages ne satisfaisaient pas au principe de pleine concurrence sous-jacent à l’arrêt Shell. Enfin, la décision a été fortement influencée par la charge de la preuve. Le ministre avait supposé que les titres de créance du marché public constituaient des éléments de comparaison appropriés et que le taux de 4,18 % était raisonnable. Ce taux se situait entre les rendements de référence à dix ans de 4 % et 4,68 % et dans la fourchette de 3,5 % à 4,5 % indiquée par l’expert de la Couronne. La Cour a conclu que les contribuables n’avaient pas fourni de preuves suffisantes concernant les taux de marché comparables pour étayer le fait que ce taux avait été déterminé selon le principe de pleine concurrence ; par conséquent, la Cour n’a pas pu conclure qu’un taux supérieur à 4,18 % était raisonnable. Pourquoi cette décision ne devrait pas affecter les prêts de financement immédiat traditionnels. Un prêts de financement immédiat traditionnels diffère sensiblement du montage examiné dans l’affaire Honey. Premièrement, un PFI classique n’offre généralement pas au souscripteur un rendement d’investissement garanti directement lié au taux d’emprunt. La caractéristique déterminante du montage Honey résidait dans la coordination entre un rendement de 8 % et un taux d’emprunt de 10 %. Dans un PFI traditionnel, la valeur des polices découle des conditions et de l’évolution de la police d’assurance, tandis que le prêt est généralement assorti d’un taux commercial fixé de manière indépendante. Deuxièmement, un PFI traditionnel n’exige généralement pas, comme condition à chaque avance sur prêt, un dépôt correspondant sur un compte spécial lié à la police. Dans l’affaire Honey, le CIA devait être égal au solde de l’ICF, et les frères devaient apporter les fonds nécessaires pour garantir les avances. Troisièmement, la tarification d’un prêt PFI traditionnel est normalement liée aux conditions habituelles des prêts commerciaux. Le taux d’intérêt peut refléter un taux de référence, la marge du prêteur, la solvabilité de l’emprunteur, la couverture des garanties, les garanties, les limites du ratio prêt/valeur et d’autres considérations habituelles en matière de prêt. Contrairement au taux fixe de 10 % dans l’affaire Honey, le taux n’est pas choisi pour compléter un rendement garanti au titre de la police. Enfin, la décision rendue dans l’affaire Honey ne considère pas que les emprunts garantis par une assurance-vie soient intrinsèquement contestables. La Cour n’a pas non plus refusé les déductions au motif que les fonds empruntés n’étaient pas utilisés en vue de tirer un revenu. La décision portait sur la question plus restreinte de savoir si la totalité des intérêts de 10 % représentait un montant raisonnable au sens de l’alinéa 20(1)(c) de la Loi, et la Cour a admis ce qui avait été jugé raisonnable (à savoir 4,18 %) sur la base des éléments de preuve fournis. Conséquences pratiques L’affaire Honey met en évidence l’importance de conserver des éléments de preuve attestant du caractère commercialement raisonnable d’un taux d’intérêt, en particulier lorsque les opérations d’assurance et de financement sont étroitement liées. Pour les prêts de financement immédiat traditionnels, la principale leçon à retenir concerne la documentation plutôt que la nullité structurelle : le besoin d’assurance doit être établi de manière indépendante, le prêt doit faire l’objet d’une véritable tarification commerciale indépendante, et le taux d’intérêt doit pouvoir être justifié par les facteurs habituels de prêt. Les montages doivent également éviter toute impression que le rendement de la police d’assurance et le taux du prêt aient été coordonnés. Sous réserve d’un éventuel recours, l’arrêt Honey devrait donc se limiter aux faits particuliers de l’accord « 10/8 », et ne pas constituer un rejet général du recours à l’assurance comme garantie d’un prêt. la Cour canadienne de l’impôt, a confirmé le taux de 4,18 % car les frères Honey n’ont pas démontré que le taux prédéterminé de 10 % était raisonnable. (1) Les montages traditionnels de type « 10/8 » ne sont plus proposés sur le marché depuis les modifications apportées en 2013 à la Loi de l’impôt sur le revenu, qui ont introduit une définition spécifique de la « Police 10/8 » ; les montages existants ont donc été dissous ou restructurés afin qu’ils ne relèvent plus de la définition légale d’une Police 10/8. La plupart des montages 10/8 qui ont été dissous ou restructurés sont désormais prescrits (les déclarations sont généralement prescrites trois ans après la date à laquelle l’ARC a envoyé par courrier l’avis de redressement initial, sauf si certaines exceptions s’appliquent, par exemple si le contribuable a déposé une demande de dérogation). Le présent document est destiné à des fins d’information générale et à l’usage des conseillers. Les informations contenues dans ce document ne doivent pas être considérées ni utilisées par le lecteur comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels ou autres qui lui seraient prodigués, ou à toute autre personne ou entreprise, par PPI ou l’une de ses filiales. Veuillez vous reporter aux illustrations des compagnies d’assurance, aux contrats de police et aux dossiers d’information concernant toute question d’assurance mentionnée dans le présent document. Les lecteurs doivent solliciter l’avis d’un professionnel indépendant en ce qui concerne la vérification et l’utilisation des informations contenues dans le présent document. La copie ou la reproduction du présent document n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable et explicite de PPI. Octobre 2026.

Par Laroux Peoples, J.D. (Vice-présidente des services professionnels, PPI) Les fonds distincts sont-ils assujettis à la présomption de fiducie résultante? Pas en Ontario, selon la décision RBC Life Insurance Company c. Masitch et al., 2026 ONSC 2277. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour le secteur de l’assurance vie, mais comme je l’ai mentionné dans mon dernier commentaire de jurisprudence, il n’existe pas de décision de la Cour suprême du Canada sur la question, et les règles peuvent varier d’une région à l’autre. Il est donc important de vérifier le droit applicable dans votre province. Dans cette affaire, rendue le lendemain de la décision Kunka Estate c. Giasson, une mère avait désigné l’un de ses deux fils comme bénéficiaire de deux contrats de fonds distincts. Elle est décédée sans testament, et ses deux fils étaient bénéficiaires à parts égales de tout produit versé à la succession. Le frère qui n’avait pas été désigné a contesté les désignations de bénéficiaire, soutenant que sa défunte mère avait eu l’intention que son frère partage le produit, puisqu’il le détenait en fiducie résultante pour la succession de leur mère. Aucune autre preuve n’a été présentée pour démontrer que la mère souhaitait que ses deux fils soient bénéficiaires à parts égales. Certains billets personnels de la mère contenaient des questions à l’intention de ses conseillers en assurance vie, mais rien de déterminant. La juge Dietrich a appliqué la décision Mak (Estate) c. Mak (et non Calmusky c. Calmusky) et a conclu que la présomption de fiducie résultante ne s’appliquait pas à ces fonds distincts dûment désignés. Le fardeau de la preuve incombait alors au demandeur, qui devait démontrer soit que la donatrice avait fait une désignation de bénéficiaire afin de simplifier l’administration de la succession, soit fournir une autre preuve indiquant que la mère souhaitait que le produit soit partagé. En l’absence de telles preuves, les désignations de bénéficiaire ont été confirmées. Que peuvent retenir les conseillers en gestion de patrimoine et en assurance de cette affaire? Des notes détaillées et contemporaines des rencontres avec les clients peuvent constituer une preuve utile pour appuyer les désignations de bénéficiaire de vos clients. Et insistez pour que votre client fasse rédiger son testament. Les fonds distincts ne remplacent pas un testament, mais ils peuvent être un élément très efficace d’une stratégie successorale globale. Pour plus de contexte, consultez l’entrevue de Laroux Peoples publiée dans The Globe and Mail le 2 juillet 2026 : Un tribunal ontarien statue que les fonds distincts appartiennent au bénéficiaire désigné, et non à la succession – The Globe and Mail. Veuillez noter que l’entrevue est disponible en anglais seulement. *Nous avons déjà commenté les décisions contradictoires qui ont porté sur la question de savoir si la présomption de fiducie résultante s’applique aux désignations de bénéficiaire dans des articles précédents : Ce qu’une récente décision de la Cour signifie pour les bénéficiaires de CÉLI, REÉR et FERR, Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez et  La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence.  

Par Laroux Peoples, JD (vice-présidente, services professionnels, PPI) Il a été établi que les désignations de bénéficiaires ne sont pas assujetties à la présomption de fiducie résultante : elles constituent plutôt des dispositions testamentaires. Les conseillers et leurs clients disposent désormais d’une décision de plus pour soutenir la position selon laquelle les désignations de bénéficiaires ne sont pas équivalentes à des comptes bancaires conjoints ou à des biens immobiliers détenus en copropriété, ce qui rend la présomption de fiducie résultante issue de l’arrêt Pecore de la Cour suprême du Canada et d’autres jugements contradictoires* un cadre inapproprié pour les actifs désignés comme bénéficiaires, tels que les CÉLI, les REÉR ou les FERR. Cela est extrêmement important en planification successorale, car lorsque la présomption de fiducie résultante s’applique, l’actif est considéré comme détenu en fiducie pour la succession, à moins que le bénéficiaire ne puisse démontrer que le défunt souhaitait lui faire don de ce bien. Ce n’est pas toujours une tâche facile, puisque la personne ayant effectué le transfert est souvent décédée. La décision ontarienne dans Kunka Estate c. Giasson est une bonne nouvelle, alors que les clients partout au Canada souhaitent que leurs volontés testamentaires soient respectées plutôt que de se retrouver au cœur de litiges successoraux. Toutefois, même si cette décision apporte une certaine clarté, il ne faut pas crier victoire tout de suite, car il s’agit d’un jugement de première instance qui pourrait être porté en appel, et la Cour suprême du Canada ne s’est pas encore prononcée sur cette question. De plus, veuillez noter que cette discussion ne s’applique pas si le titulaire du compte réside au Québec. Rappelons que la présomption de fiducie résultante s’applique aux transferts gratuits d’un parent à un enfant adulte lorsque l’intention du donateur n’est pas claire au moment d’ajouter l’enfant adulte à un compte bancaire ou à un bien immobilier en copropriété. Cependant, après Pecore, la présomption de fiducie résultante a été appliquée plus largement, incluant tous types de relations (par exemple, ami-ami, grand-neveu-nièce), et les tribunaux ont recours à l’analyse de la fiducie résultante non seulement pour les comptes bancaires conjoints, mais aussi pour les REÉR, FERR et CÉLI désignés correctement, ainsi que certains produits d’assurance vie. C’est avec un soulagement bienvenu que, dans la récente affaire Kunka Estate c. Giasson, le juge a conclu que la présomption de fiducie résultante ne doit pas s’appliquer aux désignations de bénéficiaires de CÉLI et de FERR. Pour arriver à cette conclusion, le juge a tiré les constats suivants : Les comptes conjoints selon Pecore ne sont pas équivalents aux désignations de bénéficiaires de CÉLI ou de FERR. Contrairement aux comptes conjoints, un enfant adulte nommé bénéficiaire d’un CÉLI ou d’un FERR n’a pas accès aux fonds tant que le titulaire du compte est vivant : ils ne deviennent accessibles qu’au décès du titulaire. Un actif désigné à un bénéficiaire n’est disponible qu’au décès du titulaire, ce qui rend l’intention au moment de la désignation très claire. Lorsque l’intention n’est pas claire avec des biens détenus conjointement, la présomption de fiducie résultante est le cadre que le tribunal peut utiliser pour déterminer l’intention. Le fait que l’actif ne soit accessible qu’au décès indique aussi clairement l’intention du titulaire quant au devenir de l’actif à son décès : c’est l’essence même d’une désignation de bénéficiaire. L’analyse de la présomption de fiducie résultante, au contraire, n’est nécessaire que lorsque l’intention du titulaire concernant le sort de l’actif à son décès demeure incertaine au moment d’ajouter l’enfant adulte comme cotitulaire d’un compte conjoint. Les FERR et les CÉLI ne peuvent pas être détenus conjointement. Bien qu’un CÉLI puisse avoir un rentier remplaçant, cette caractéristique permet seulement que le CÉLI du défunt soit transféré dans le CÉLI du rentier remplaçant ; il n’y a jamais de propriété simultanée ou conjointe avec un FERR ou un CÉLI, ce n’est pas techniquement possible. Le juge a souligné que le titulaire d’un CÉLI ou d’un FERR peut changer d’avis et modifier sa désignation de bénéficiaire avant son décès, ce qui est une caractéristique unique à ces actifs. Contrairement aux actifs détenus conjointement, il n’existe aucune relation fiduciaire entre le titulaire d’un FERR ou d’un CÉLI et le bénéficiaire désigné tant que la personne est vivante. De plus, dans le cas de comptes bancaires conjoints ou de biens immobiliers détenus en copropriété, il est possible que le cédant se retrouve dans une situation où le droit de survie ne peut être modifié si le tribunal conclut que le cédant voulait que l’actif revienne à l’autre cotitulaire à son décès, au moment du transfert. Les tribunaux de certaines provinces ont reconnu qu’un « don » irrévocable du droit de survie avait eu lieu, empêchant le titulaire de changer d’avis. L’argument mis de l’avant par le juge, qui devrait rassurer les collègues du secteur de l’assurance vie, est que les FERR et les CÉLI sont explicitement distingués dans la décision parce qu’ils sont des créatures distinctes prévues par la loi. En vertu de la Loi portant réforme du droit successoral, les questions de désignation de bénéficiaire relèvent de la législation provinciale et non de l’interprétation de la common law, comme c’est le cas pour les comptes conjoints. Cela est encourageant pour quiconque veut soutenir que l’analyse de la présomption de fiducie résultante ne devrait pas s’étendre aux produits d’assurance vie, puisqu’ils sont régis par les lois provinciales sur l’assurance. Pour plus de contexte, consultez l’entrevue de Laroux Peoples publiée dans The Globe and Mail le 23 avril 2026 : Un tribunal ontarien statue que les régimes enregistrés appartiennent au bénéficiaire désigné et non à la succession – *The Globe and Mail*. Veuillez noter que l’entrevue est disponible en anglais seulement. *Nous avons fait commentaires sur les jugements contradictoires qui ont traité la question de l’application de la présomption de fiducie résultante aux désignations de bénéficiaires dans des articles précédents : Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez et La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence

Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé « Intégrer l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine », nous expliquons pourquoi tant de conseillers en gestion de patrimoine ont du mal à intégrer l’assurance de manière pertinente dans leur planification, et pourquoi ce défi crée également de réelles opportunités de partenariat pour les conseillers spécialisés en assurance qui cherchent à accroître leur chiffre d’affaires.  Pour de nombreux conseillers, le défi ne réside pas dans la conviction de la valeur de l’assurance, mais dans le manque de temps. L’assurance semble appartenir à un autre monde : des processus plus lents, davantage de discussions, plus d’ambiguïté. De plus, de nombreux conseillers qui, il y a des années, mettaient l’accent sur la planification de la protection, se retrouvent aujourd’hui déphasés, ne sachant pas comment relancer ces discussions avec des clients qui ont depuis accumulé une fortune considérable. Le résultat ? Des opportunités manquées en matière de planification successorale, des discussions reportées, et des clients qui ne se tournent vers l’assurance qu’une fois que des problèmes de santé ont déjà bouleversé la donne. Les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui sont les suivantes : Pourquoi l’intégration de l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine est-elle si difficile pour les conseillers ? Comment un conseiller doit-il décider s’il doit devenir lui-même l’expert, développer une expertise en interne ou s’associer à un partenaire externe ? Et à quoi ressemble concrètement un partenariat efficace et digne de confiance ? Pour nous aider à décrypter tout cela, nous accueillons Jaclyn Nemethy, directrice principale des relations stratégiques chez PPI. Jaclyn fait partie d’une équipe de spécialistes travaillant exclusivement avec des conseillers spécialisés en gestion de patrimoine qui développent – ou redéveloppent – leurs compétences en matière d’assurance. Elle apporte une vision approfondie des capacités des conseillers, des modèles de partenariat et des habitudes concrètes qui font la différence entre les bonnes intentions et la mise en œuvre effective. Dans cet épisode, vous apprendrez comment choisir votre voie, structurer des partenariats en toute confiance et apporter de simples ajustements à vos processus pour enfin intégrer l’assurance dans vos entretiens avec les clients. Alors, c’est parti. Voici « Intégrer l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine » avec Jaclyn Nemethy. Lire la transcription complète ici

  Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé «Réseauter avec intentiont », nous explorons les raisons pour lesquelles tant de conseillers se sentent bloqués, mal à l’aise ou tout simplement inefficaces lorsqu’il s’agit de réseauter, et comment une approche plus intentionnelle et stratégique peut complètement changer leur expérience. Les conseillers se rendent souvent à des événements dans l’espoir de « rencontrer les bonnes personnes », mais sans objectif ni plan précis. D’autres s’appuient sur des tactiques dépassées : collecter des cartes de visite, précipiter les conversations ou se rabattre sur des suivis axés sur la vente. Et pour les conseillers introvertis, la pression de devoir performer dans une salle bondée peut rendre le réseautage épuisant ou inauthentique. Les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui sont les suivantes : À quoi ressemble un plan de réseautage réfléchi et stratégique ? Comment les conseillers peuvent-ils entamer des conversations plus naturelles, tant en personne qu’en ligne ? Et que faut-il vraiment pour assurer un suivi significatif et mémorable ? Pour nous aider à répondre à ces questions, nous accueillons Kendall Harris, directrice de la croissance stratégique chez PPI. Kendall a passé des années dans la vente interne et externe dans le secteur des assurances, où le réseautage ne fait pas seulement partie de son travail, mais aussi de sa vie quotidienne. Non seulement elle excelle dans l’établissement de relations, mais elle aime sincèrement créer de nouveaux liens, ce qui fait d’elle la personne idéale pour animer cette conversation. Dans cet épisode, vous apprendrez comment aborder le réseautage avec un plan clair, engager des conversations authentiques et établir des relations plus profondes et plus significatives qui se poursuivront longtemps après la fin de l’événement. Alors, c’est parti. Voici « Networking with Intent » avec Kendall Harris. Lire la transcription complète ici

En novembre, nous avons partagé une mise à jour sur le cadre de délivrance de permis d’AGP proposé par l’ARSF, y compris l’introduction d’une nouvelle définition d’« AGP de niveau 3 » qui pourrait avoir une incidence sur certains conseillers titulaires d’un permis de l’Ontario et sur les petites sociétés.  À l’époque, l’ARSF a indiqué son intention de finaliser la règle et de la mettre en œuvre à compter du 1er juin 2026. La proposition décrivait trois niveaux d’AGP, le niveau 3 pouvant potentiellement capturer des sociétés plus petites qui ne se considèrent généralement pas comme des AGP et qui pourraient être soumises à de nouvelles exigences en matière de permis et de surveillance.   Mise à jour des bonnes nouvelles  Depuis novembre, les partenaires de l’industrie – dont Barb Leighton, vice-présidente, chef de la conformité et de la protection de la vie privée de PPI – défendent activement les intérêts des conseillers et de l’ensemble de l’industrie auprès du ministère des Finances de l’Ontario. Ce travail s’est concentré sur la communication claire des conséquences involontaires potentielles de la règle proposée et sur la bonne compréhension du point de vue des conseillers.  En date du 18 février 2026, le gouvernement a confirmé qu’il ne procédera pas à la mise en œuvre le 1er juin 2026 de la règle de l’ARSF sur les AGP en matière de vie et de santé pour le moment. Cette pause permettra de mieux prendre en compte les commentaires des parties prenantes et les approches alternatives, tout en maintenant l’accent sur une réglementation appropriée et une forte protection des consommateurs.  Le gouvernement a également réaffirmé son engagement à mettre en œuvre un cadre de délivrance de permis aux AGP en Ontario et a indiqué que le ministère des Finances et l’ARSF communiqueraient en temps opportun d’autres mises à jour et les prochaines étapes.  Nous resterons activement engagés dans les discussions en cours, continuerons à suivre de près l’évolution de la situation et vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles. Dans l’intervalle, aucune action n’est requise en raison du calendrier de mise en œuvre du 1er juin annoncé précédemment.  Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la façon dont les futurs changements de permis des AGP peuvent affecter votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre personne-ressource chez PPI.   

Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, « Acheter un bloc d’affaire », nous nous intéressons à un aspect de la planification de la relève que nous n’avons pas encore abordé en détail : ce qu’il faut pour devenir acheteur. Au cours des derniers épisodes, nous avons examiné le côté vendeur : se préparer à des événements de santé inattendus, assurer la continuité et trouver des moyens de renforcer la valeur à long terme d’un cabinet. Mais l’acquisition d’un bloc d’affaire comporte son lot de défis, d’opportunités et d’angles morts. Et pour de nombreux conseillers, savoir comment aborder un achat peut être tout aussi important que de savoir comment finalement se retirer d’un cabinet. Aujourd’hui, nous abordons des questions clés telles que : Où trouver de réelles opportunités d’achat d’un bloc d’affaire ? Quelles bases faut-il poser avant de faire une offre ? Comment déterminer un prix équitable ? Et que faut-il évaluer exactement avant de s’engager ? Une personne qui a vécu le processus d’achat plus que la plupart des conseillers au cours de toute leur carrière nous apporte des informations concrètes. Avant d’avoir 40 ans, Kelsie Lenton, une conseillère prospère basée à Saskatoon, a acheté trois blocs d’affaire distincts, chacun accélérant considérablement la croissance de son cabinet. Elle a même choisi de renoncer à une quatrième opportunité après avoir détecté des signes avant-coureurs concernant l’adéquation et les valeurs. Grâce à ces expériences, Kelsie a acquis une connaissance approfondie de ce qui rend une acquisition intéressante, de ce qui la rend risquée et de ce qui la rend transformatrice. Alors, allons-y. Voici « Acheter un bloc d’affaire » avec Kelsie Lenton Lire la transcription complète ici

Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé « Maximiser la valeur de votre cabinet », nous explorons en détail les tenants et les aboutissants de la vente de votre bloc d’affaire. Si vous êtes conseiller financier, tôt ou tard, vous atteindrez le moment où vous devrez ou choisirez de céder votre cabinet. Même si vous prévoyez de gérer votre entreprise bien après la retraite, la vie réserve toujours des imprévus. Des changements dans votre santé, les priorités de votre famille, ou les besoins changeant de vos clients peuvent tous vous amener à un moment où la vente devient la meilleure décision. Les questions auxquelles nous allons répondre aujourd’hui sont : combien de temps à l’avance faut-il commencer à préparer la vente, et quelles stratégies peuvent vous aider à maximiser la valeur de votre entreprise ? Pour nous aider à analyser cela, nous accueillons Tim McWhinney, vice-président régional de PPI en Ontario, où il collabore avec des cabinets de conseil de premier plan pour optimiser leur performance commerciale et stimuler la croissance. Avec de nombreuses années d’expérience en tant que conseiller financier et coach d’affaires, Tim a été profondément impliqué dans la négociation de transactions d’achat-vente, accompagnant les conseillers à chaque étape du processus. Il comprend parfaitement ce que les conseillers recherchent dans un bloc d’affaire, ce qu’ils devraient absolument éviter, et ce qui peut être fait pour augmenter la valeur d’un cabinet avant qu’il ne soit mis sur le marché. Dans cet épisode, vous découvrirez ce qui rend un cabinet plus attrayant pour les acheteurs potentiels, ainsi que les mesures concrètes que vous pouvez prendre bien avant d’être prêt à vendre. Alors, entrons dans le vif du sujet. Voici « Maximiser la valeur de votre cabinet » avec Tim McWhinney. Lire la transcription complète ici

Plongez dans l’univers du balado « Voix du Conseiller » de PPI, conçu pour les conseillers indépendants spécialisés en assurance au Canada.  Vous y trouverez des stratégies et des conseils pour faire évoluer votre pratique et renforcer vos relations avec la clientèle. Nos quatre premiers épisodes abordent, la planification de la relève, l’IA générative, la sélection des risques et le coaching. 🎧 Écoutez sur vos applications de balados préférées, dont Spotify et Apple Podcasts, ou en diffusion directe dans l’application Boussole d’assurance. Pour en savoir plus, visitez www.linterconnexionconseillers.ca !

Important : Ce balado a été enregistré en anglais et traduit en français à l’aide d’un logiciel d’intelligence artificielle. Notre objectif est d’assurer une traduction fidèle et de fournir une expérience d’écoute aussi fluide que possible afin de partager ces conversations importantes avec nos conseillers francophones chaque fois que possible. Dan l’épisode d’aujourd’hui, Révéler le Potentiel de Votre Équipe, nous découvrons les erreurs les plus courantes que font les leaders et explorons des méthodologies de coaching pratiques conçues pour contourner les déclencheurs émotionnels et cultiver un véritable changement. Pour de nombreux conseillers financiers et dirigeants d’entreprise, développer les talents est l’un des plus grands défis et des plus frustrants. Que vous développiez les compétences de votre équipe actuelle ou les capacités de votre futur successeur, lorsqu’il s’agit de coaching ou de donner un retour sur la performance, on a souvent l’impression de naviguer dans un champ de mines. Vous essayez d’être direct. Vous indiquez ce qui n’a pas fonctionné. Mais au lieu d’obtenir la correction souhaitée, vous rencontrez de la résistance, de la défensive ou une baisse de motivation. La question que nous allons explorer aujourd’hui est : comment donner des évaluations qui fonctionne réellement ? Aujourd’hui, nous avons la chance d’être rejoints par un experte en leadership qui a passé plus de quinze ans à soutenir directement les conseillers financiers dans les canaux de distribution et indépendants. Non seulement elle comprend votre entreprise et vos défis, mais elle comprend aussi le chemin pour bâtir des relations profondes et productives. Notre invitée est Amal Masri, la PDG de Fix the Broken Rung, un accélérateur de leadership qui aide les entreprises à développer rapidement des talents à fort potentiel. Amal est une spécialiste du développement organisationnel et de la performance, axée sur l’aide aux leaders pour combler les différences générationnelles, culturelles et de genre afin de maximiser l’impact de l’équipe. Dans cet épisode, Amal transformera votre approche du coaching. Alors, commençons.

Important : Ce balado a été traduit de l’entrevue originale en anglais vers le français à l’aide d’un logiciel de doublage alimenté par l’intelligence artificielle. La traduction a été révisée pour assurer que l’auditeur puisse suivre efficacement la conversation et saisir les éléments clés abordées. Dans l’épisode d’aujourd’hui, l’art de la tarification avancée, nous explorons les compétences essentielles qui donnent aux conseillers plus d’influence sur les résultats de la tarification de leurs clients. Soyons honnêtes, il est frustrant d’avoir un client méritant, mais les premiers résultats médicaux suggèrent des problèmes de santé pouvant entraîner une évaluation significative ou un refus pur et simple. La question que nous allons explorer aujourd’hui est la suivante : plutôt que d’accepter un résultat de tarification frustrant, comment pouvez-vous gérer activement le récit de l’état de santé de votre client et plaider véritablement en sa faveur ? Pour nous aider à répondre à cette question, nous sommes accompagnés de Romeo Vitagliano, Vétéran de l’industrie de l’assurance. Romeo a commencé sa carrière en tant que conseiller il y a quarante-quatre ans, avant de passer à un rôle de tarificateur, puis devenu tarificateur en chef chez MetLife, ce qui lui a donné une perspective unique des deux côtés de la Proposition d’assurance. Aujourd’hui, Romeo apporte la même passion et la même expertise au domaine. Il travaille dans le domaine de la tarification avancée, aidant les conseillers à évaluer et à positionner les propositions d’assurance de la manière la plus favorable possible. Et c’est là que commence notre conversation d’aujourd’hui. Dans cet épisode, nous explorerons pourquoi la tarification sur le terrain par un conseiller est l’outil le plus puissant pour obtenir une offre compétitive avant même d’envisager une tarification ou un refus, ainsi que les stratégies pour découvrir le contexte, les détails cruciaux qui aident à humaniser un dossier médical pour le tarificateur de l’assureur. Alors, commençons. Voici l’art de la tarification avancée avec Romeo Vitagliano

Important : Ce balado a été traduit de l’entrevue originale en anglais vers le français à l’aide d’un logiciel de doublage alimenté par l’intelligence artificielle. La traduction a été révisée pour assurer que l’auditeur puisse suivre efficacement la conversation et saisir les éléments clés abordées. Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé « Prospérer à l’ère de l’IA », nous nous penchons sur l’un des sujets les plus urgents et les plus complexes auxquels sont confrontés les conseillers aujourd’hui : l’essor de l’intelligence artificielle. Soyons honnêtes, l’IA est en train de tout changer. Elle peut traiter des données plus rapidement que n’importe quel être humain, analyser des modèles avec une précision étonnante et même générer des rapports prêts à être présentés aux clients en quelques secondes. Si vous vous sentez incertain, voire un peu inquiet, quant à l’impact de l’IA sur votre rôle, vos relations et votre pertinence, vous n’êtes pas seul. De nombreux conseillers se posent la question suivante : « Quelle est ma place dans un monde où les machines peuvent faire tant de choses ? » Pour nous aider à répondre à cette question, nous sommes rejoints par Edmund Chien, conférencier et coach pour les professionnels de la finance, spécialisé dans l’application des principes de la finance comportementale pour aider les conseillers à rehausser leur succès sur le marché des particuliers fortunés. Edmund apporte une perspective unique. Il a constitué et géré un portefeuille de 70 millions de dollars composé de ménages multimillionnaires, en se concentrant principalement sur les portefeuilles familiaux multigénérationnels. Sa philosophie est simple mais puissante : une attention sincère, une bonne volonté émotionnelle et la compréhension du parcours humain sont les clés pour prospérer, et pas seulement survivre, à l’ère de l’IA. C’est là que commence la conversation d’aujourd’hui. Dans cet épisode, nous explorerons : Comment la finance comportementale peut aider les conseillers à approfondir leurs relations avec leurs clients dans un monde dominé par l’IA Pourquoi l’intelligence émotionnelle est plus précieuse que jamais Et comment vous pouvez vous positionner non seulement comme un interprète de données, mais aussi comme un guide de confiance dans la vie financière de vos clients Alors, allons-y. Voici « S’épanouir à l’ère de l’IA » avec Edmund Chien.

Écouter sur Spotify Apple Podcasts Amazon Music Important : Ce balado a été traduit de l’entrevue originale en anglais vers le français à l’aide d’un logiciel de doublage alimenté par l’intelligence artificielle. La traduction a été révisée pour assurer que l’auditeur puisse suivre efficacement la conversation et saisir les éléments clés abordées. Aujourd’hui, on plonge dans une histoire que chaque conseiller au Canada doit entendre. C’est bouleversant. C’est troublant. Et c’est révélateur. Ce n’est pas simplement un avertissement – c’est un appel à l’action. On m’a récemment raconté une histoire impliquant trois conseillers, trois chapitres, et une vérité inconfortable : trop de conseillers ne sont pas prêts à faire face à l’imprévu.  Chapitre 1 : Un conseiller chevronné dans la soixantaine reçoit un diagnostic de cancer en phase terminale. Le temps presse, et il tente tant bien que mal de mettre en place un plan de relève. Chapitre 2 : Un jeune conseiller accepte de reprendre l’entreprise… mais décède soudainement à son tour, laissant deux cabinets sans plan clair. Chapitre 3 : C’est là qu’entre en scène notre invité d’aujourd’hui – Mike Mollica, conseiller indépendant à Vancouver, C.-B. Mike a pris les rênes de l’entreprise. Mais sans testament ni plan de relève officiel, la transition a été longue, pénible, et semée d’embûches juridiques et de défis liés à la confidentialité. Pendant des mois, les informations des clients étaient inaccessibles. Les questions restaient sans réponse. Les besoins n’étaient pas comblés. Dans cet épisode, on explore : Pourquoi la planification successorale est essentielle, même pour les jeunes conseillers Comment les lois sur la confidentialité peuvent compliquer les transitions sans documentation adéquate Et quelles mesures concrètes vous pouvez prendre dès aujourd’hui pour protéger vos clients, votre entreprise et votre héritage Alors, allons-y. Voici « L’appel au réveil de la succession » avec Mike Mollica.

Alors que le voyage mondial reprend après la pandémie, il atteint désormais des niveaux historiques : 1,45 milliard d’arrivées touristiques internationales en 2024, soit une augmentation de 11,5 % par rapport à l’année précédente [1]. Ce paysage de mobilité, plus de 50 fois supérieur aux seulement 25 millions d’arrivées en 1950 [2], exige une évaluation attentive des risques dans le cadre de la sélection des risques. Un risque majeur : les blessures liées aux accidents de la route demeurent une cause importante de mortalité chez les voyageurs. L’OMS rapporte environ 1,19 million de décès annuels dans le monde dus aux accidents de la route [3]. Elles constituent la première cause de décès chez les voyageurs âgés de 5 à 29 ans, avec des taux de mortalité particulièrement élevés dans les régions à revenu faible et intermédiaire [4][5]. Les profils de risque géopolitique influencent également la sélection des risques au fil du temps. La Colombie, autrefois considérée à haut risque dans les années 1980–1990 en raison de conflits politiques, est aujourd’hui largement stable. À l’inverse, des pays comme l’Irak, l’Afghanistan et Haïti restent des zones problématiques en raison de leur instabilité persistante. Israël, historiquement évalué avec prudence—en particulier pour les voyages en Cisjordanie et à Gaza—a vu son profil de risque accru depuis octobre 2023, reflétant l’évolution de la situation sécuritaire. Pour gérer ces risques multiples, les conseillers doivent systématiquement recueillir l’historique de voyage des clients des 1–2 dernières années ainsi que leurs projets pour les 24 mois à venir. Les détails concernant les régions précises, les types d’hébergement, les conditions de sécurité et l’accès aux soins médicaux d’urgence sont précieux. Dans un monde en constante évolution, les directives de sélection des risques doivent être considérées comme provisoires et continuellement mises à jour pour refléter la réalité actuelle. En résumé, l’ampleur croissante du voyage mondial—en particulier à la lumière des tendances en matière de sécurité routière et des fluctuations géopolitiques—souligne l’importance d’une évaluation détaillée des risques. Des conseillers et sélectionneurs de risques bien informés doivent rester dynamiques et adapter les évaluations en fonction du comportement passé et des nouveaux contextes de voyage afin d’assurer une sélection des risques précise et responsable. Références 1. Classement mondial du tourisme – Wikipedia, 2025. 2. Overtourism – Wikipedia (données historiques des arrivées). 3. OMS – Rapport mondial sur la sécurité routière 2023. 4. CDC – Sécurité routière mondiale. 5. Patel D. et al., Blessures et décès liés au voyage. PubMed, 2022.

Alors que la saison des REER approche, nous avons sélectionné quelques articles et outils pour vous aider à orienter les conversations avec vos clients et les aider à prendre des décisions financières éclairées. L’article destiné aux clients, « Naviguer dans la saison des REER : vos ressources essentielles », met en évidence trois ressources clés : un calculateur de REER pour maximiser les cotisations, une vidéo comparant les REER et les CELI, et une autre vidéo discutant des fonds distincts en tant qu’option d’investissement sécurisée. Ces ressources peuvent aider vos clients à comprendre comment augmenter leurs économies et à prendre des décisions stratégiques pour leur avenir financier. Donnez à vos clients les connaissances dont ils ont besoin pour réussir cette saison des REER ! Souhaitez-vous partager cet article destiné aux clients via votre propre site web ? Inscrivez-vous à L’Interconnexion dès aujourd’hui et commencez à partager votre contenu de marque par courriel et sur les réseaux sociaux.

Le paysage de l’assurance évolue constamment, présentant aux conseillers un ensemble unique de défis. De la compréhension des implications fiscales des différentes politiques à la mise à jour des lois provinciales sur les testaments et les successions, le besoin d’informations fiables et à jour est crucial. Ajoutez à cela les complexités de la tarification, des connaissances sur les produits et des réglementations en constante évolution, et il est clair que les conseillers ont besoin d’une ressource de confiance pour les aider à naviguer dans ces complexités. PRÉSENTATION DE L’INTERCONNEXION – CONSEILLERS L’interconnexion – conseillers est une collection gratuite et unique de ressources numériques conçues pour donner aux conseillers en assurance les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour réussir. L’interconnexion – conseillers est soutenue par PPI, un nom de premier plan dans la planification avancée de l’assurance depuis 1978. Avec près de cinq décennies d’expérience, PPI a fait ses preuves en fournissant des conseils et un soutien d’experts aux conseillers indépendants à travers le Canada. AUTONOMISER LES CONSEILLERS EN ASSURANCE L’interconnexion – conseillers reconnaît les défis uniques auxquels sont confrontés les conseillers en assurance sur le marché actuel. Notre plateforme offre aux conseillers spécialisés en assurance un accès gratuit à une mine d’informations sur une large gamme de sujets, y compris : Des perspectives des meilleurs conseillers en assurance de l’industrie Des conseils de planification de nos planificateurs avancés, planificateurs fiscaux et tarificateurs Les réglementations fiscales et leurs implications Les lois provinciales sur les testaments et les successions Les lignes directrices et les meilleures pratiques en matière de tarification Des calculateurs conviviaux axés sur l’assurance pour les clients À VENIR EN 2025 En 2025, nous lancerons une variété de nouvelles ressources pour les conseillers spécialisés en assurance, y compris : Balado l’Interconnexion – conseillers, l’Interconnexion – conseillers TÉLÉ de PPI, et une application d’assurance unique en son genre conçue exclusivement pour les conseillers. Rejoignez notre liste de diffusion l’Interconnexion – conseillers pour être informé dès que chaque ressource sera disponible pour les conseillers indépendants canadiens. RECEVEZ UNE NOTIFICATION  

Les systèmes de gestion de la relation client (CRM) sont inestimables pour améliorer les interactions avec les clients et rationaliser les opérations. En centralisant les informations des clients, les systèmes CRM fournissent une vue unifiée de chaque client, ce qui est crucial pour offrir un service cohérent et personnalisé. Cette centralisation vous permet de suivre les interactions et les préférences des clients, vous permettant ainsi d’adapter vos conseils et d’améliorer la satisfaction des clients. De plus, les systèmes CRM améliorent la communication au sein de votre pratique en fournissant une plateforme où les données des clients sont partagées, permettant aux différents membres de l’équipe de collaborer plus efficacement. Les efforts de marketing peuvent bénéficier des informations recueillies par vous et votre équipe, créant des campagnes ciblées, tandis que votre équipe de service à la clientèle peut accéder à l’historique d’un client pour résoudre les problèmes plus efficacement. Par ailleurs, les systèmes CRM peuvent automatiser les tâches routinières, économisant du temps et réduisant le risque d’erreur humaine, vous permettant de vous concentrer sur des activités plus stratégiques. Les systèmes CRM jouent également un rôle crucial dans la garantie de la conformité. Ils centralisent les informations des clients, automatisent la documentation et fournissent des pistes d’audit détaillées, essentielles pour les audits de conformité et les rapports. En analysant les données des clients, ces systèmes peuvent identifier des tendances, mesurer l’efficacité des stratégies et prendre des décisions basées sur les données. Cela aide non seulement à gérer les risques potentiels de conformité, mais aussi à renforcer les relations avec les clients en comprenant leurs préférences et comportements, ce qui conduit finalement à une satisfaction et une fidélité accrue des clients. Nouvelles excitantes! PPI a identifié trois fournisseurs de CRM prêts à offrir des rabais exclusifs aux conseillers PPI. C’est une opportunité fantastique d’envisager l’adoption d’un système CRM et d’élever votre pratique à un niveau supérieur. Visitez le site web des conseillers de PPI pour en savoir plus sur ces fournisseurs et leurs rabais.

Le mieux-être financier est la capacité à gérer efficacement son argent, à atteindre ses objectifs financiers et à faire face aux dépenses imprévues. Le mieux-être financier découle de la compréhension du fonctionnement d’un budget, de l’épargne, des placements et de la gestion des risques et des dettes. Ces piliers soutiennent les bonnes habitudes financières et constituent une base solide pour un avenir stable. En tant que Conseiller en assurance, vous avez une occasion unique d’aider vos clients à améliorer leur bien-être financier et à protéger leur avenir. Ce faisant, non seulement vous aiderez vos clients à atteindre un meilleur équilibre financier, mais vous serez à même de les fidéliser encore davantage en vous affichant comme un expert digne de confiance. Transmettez à vos clients la version de cet article qui leur est destinée et qui explique les concepts et les avantages du mieux-être financier. Utilisez-le comme amorce de conversation, comme outil de suivi ou simplement comme matériel de marketing pour générer des clients potentiels et des clients proposés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de collaboration de PPI de votre région. Nous sommes là pour vous aider!

Le gouvernement fédéral a présenté son budget annuel le 5 novembre 2026. L’équipe des Services professionnels de PPI a préparé un résumé des propositions budgétaires touchant le secteur des services financiers. L’article ci-dessous ne contient pas la liste complète des propositions. Sommaire Le budget ne prévoit aucun changement important concernant l’assurance-vie détenue par une société, le compte de dividendes en capital, les stratégies d’assurance à effet de levier, le taux général d’inclusion des gains en capital ou la déduction pour gains en capital. Quelques-unes des principales propositions : Nouvel Incitatif canadien à la croissance (ICC) de 15 millions de dollars. Exonération des sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») du régime des actions privilégiées imposables en soustrayant à l’impôt de la partie VI.1 les dividendes qu’elles paient. Restrictions sur certaines distributions de fiducies en faveur de non-résidents. Propositions relatives aux transferts de pertes entre sociétés. Modifications touchant les régimes de retraite individuels. Certaines mesures transfrontalières. Élargissement du transfert intergénérationnel par roulement de biens agricoles ou de pêche. Élimination du régime de participation excédentaire des fondations privées. Une date limite unique de production des déclarations de revenus et d’exigibilité du solde fixée au 15 mai pour les particuliers. Des exigences simplifiées en ce qui a trait aux choix relatifs à l’impôt des sociétés L’Incitatif canadien à la croissance (ICC) : nouvelle exonération de 15 millions de dollars sur les gains en capital Le budget propose une nouvelle exonération relative aux gains en capital pouvant atteindre 15 millions de dollars par particulier admissible et par entreprise admissible, pour les actions admissibles émises le ou après le 5 novembre 2026 et avant 2037. Les actions doivent avoir été nouvellement émises directement au particulier, ou à une société de personnes dont le particulier était un associé, en contrepartie d’une somme d’argent ou de services fournis par le particulier admissible à la société admissible dans le cadre d’un emploi. La société émettrice doit être une SPCC au moment de l’émission des actions, et la société ainsi que les sociétés liées ne doivent pas avoir une valeur comptable totale des actifs supérieure à 100 millions de dollars immédiatement avant et après l’émission. Les actions doivent être détenues pendant au moins 36 mois. Au moment de l’émission et de la disposition, la totalité ou la presque totalité de la valeur de la société doit être liée à des actifs utilisés principalement dans une entreprise admissible; pendant la période de détention, ce seuil est d’au moins 50 %. Le gain en capital exonéré serait assujetti à un taux d’inclusion de 30 % aux fins de l’impôt minimum de remplacement. Les règles d’exclusion des entreprises sont nombreuses. Les entreprises professionnels, les services consultatifs, les services financiers, le secteur de l’assurance, le secteur de l’immobilier, les secteurs de l’hébergement et de la restauration, le secteur des arts et les loisirs, les entreprises exerçant leurs activités dans le cadre d’un contrat de licence ou de franchise et les entreprises dont le principal actif est la réputation ou la compétence d’un ou de plusieurs employés ne sont pas admissibles. Il ne s’agit pas d’une exonération générale pour la vente d’une entreprise de propriétaire-dirigeant. Cette mesure semble s’adresser principalement aux fondateurs et aux investisseurs dans des entreprise en croissance et à potentiel d’expansion. L’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC) proposé précédemment ne semble plus faire partie du programme législatif du gouvernement. L’IEC aurait effectivement réduit le taux d’inclusion sur un maximum de 2 millions de dollars de gains admissibles. Il n’a jamais été adopté et ne figure pas dans la liste des mesures annoncées précédemment que le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre. L’ICC est une mesure de remplacement totalement distincte. Partie VI.1 – Actions privilégiées imposables : exonération des SPCC Le budget propose d’exonérer les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») du régime des actions privilégiées imposables en soustrayant à l’impôt de la partie VI.1 les dividendes qu’elles paient. Cette mesure s’appliquerait aux dividendes payés à compter du 5 novembre 2026. Le budget propose aussi de faire passer l’exemption pour dividendes de 500 000 $ à 1 500 000 $ et le seuil de dividendes de l’année précédente qui réduit l’exemption pour dividendes de 1 000 000 $ à 3 000 000 $. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition qui se terminent après 2026. Cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes sur les gels successoraux, les réorganisations liées aux actions privilégiées, les dons d’actions privilégiées à des organismes de bienfaisance, les conventions entre actionnaires et d’autres stratégies de planification liées aux actions privilégiées à valeur fixe. Si le payeur demeure une SPCC, l’exemption pourrait éliminer un problème qui nécessitait auparavant un examen détaillé en vertu des articles 191 et 191.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Roulement intergénérationnel de biens agricoles et de pêche Le roulement avec impôts différés des biens agricoles et de pêche admissibles serait étendu aux transferts à une nièce, un neveu, une petite-nièce ou un petit-neveu du contribuable ou de son époux(se) ou conjoint(e) de fait. Cette mesure s’appliquerait aux transferts effectués à compter du 1er janvier 2027. Fondations privées Le budget propose d’éliminer le régime de participation excédentaire des fondations privées. À la place, les règles qui empêchent les fondations publiques d’acquérir le contrôle d’une société seraient étendues aux fondations privées. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition qui commencent le 1er janvier 2027 ou après. Distributions de fiducies en faveur de non-résidents Le Budget propose d’élargir la règle actuelle interdisant le transfert de biens avec report d’impôt (ce transfert étant appelé « roulement ») à un bénéficiaire non-résident afin d’inclure les distributions indirectes de biens de fiducies à des bénéficiaires non-résidents. Le roulement serait refusé pour tout bien transféré à une société (ou une société de personnes) dont un non-résident est un actionnaire (ou associé), directement ou indirectement. Cette mesure s’appliquerait aux distributions de biens se produisant à compter du jour du budget. Avant de se fonder sur le paragraphe 107(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, les praticiens pourraient devoir examiner l’ensemble de la chaîne de propriété d’une société ou d’une société de personnes bénéficiaire. Cela pourrait s’avérer particulièrement pertinent lorsqu’une fiducie familiale ou une structure corporative liée comprend des membres de la famille résidents des États-Unis. La portée de la notion de propriété « directe ou indirecte » devrait être réexaminée lorsque le libellé du texte législatif proposé sera disponible. Il est important de noter que certains types de planifications de distributions de biens de fiducies par roulement impliquant des non-résidents sont actuellement assujettis à une obligation de déclaration en vertu des règles actuelles sur les « opérations à signaler », au moyen du formulaire RC312 de l’ARC, Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler. Toutefois, si elle est adoptée, la mesure proposée irait désormais au-delà de la simple divulgation en provoquant potentiellement un examen en vertu de la règle générale anti-évitement (RGAE). Proposition d’un mécanisme de transfert de pertes entre sociétés Le gouvernement mènera une consultation sur l’instauration d’une règle de transfert de pertes autres qu’en capital de l’année en cours entre une société mère et une filiale dont les actions appartiennent à 100% à la société mère, ou entre deux filiales dont les actions appartiennent à 100% à la même société mère. Le cadre préliminaire proposé exigerait, notamment : que les sociétés soient des sociétés canadiennes imposables, qu’elles effectuent un choix annuel conjoint et qu’elles aient un établissement stable dans une seule province ou un seul territoire et que ces établissements stables soient situés dans la même province ou le même territoire. Les pertes transférées ne pourraient faire l’objet d’un report rétrospectif ou prospectif. Mesures relatives aux régimes de pension agréés et aux régimes de retraite Le budget propose des règles plus strictes pour les Régimes de Retraite Individuels (RRI), en particulier ceux impliquant des participants liés, des placements non admissibles ou des actifs donnant lieu à un excédent excessif qui n’est pas nécessaire au financement des prestations de retraite. Un régime de pension agréé présentant d’importantes non-conformités pourrait être assujetti à un impôt de 10 % et être réputé devenir une Convention de retraite (CR), ce qui pourrait déclencher l’impôt remboursable de 50 % prévu pour ce type de mécanisme. Le gouvernement mènera également des consultations sur un « REER à vie », qui permettrait aux particuliers de conserver leur REER après l’âge de 71 ans plutôt que de le convertir en FERR, bien que des retraits annuels minimaux seraient toujours exigés. Les propositions relatives aux RRI méritent une attention particulière dans les dossiers liés aux stratégies de retraite assurée, aux propriétaires-dirigeants et à la relève d’entreprise. La proposition concernant le REÉR pourrait simplifier les transferts au décès au conjoint ainsi que l’administration post-mortem, mais il ne s’agit pour l’instant que d’une consultation. Mesures transfrontalières et de conformité En voici quelques-unes, notamment : Le Budget propose de faire passer de 100 000 $ à 200 000 $ le seuil au-delà duquel le formulaire T1135 doit être produit. L’Agence du revenu du Canada ferait également passer le seuil pour la déclaration simplifiée de moins de 250 000 $ à moins de 500 000 $. Ces mesures s’appliqueraient pour les années d’imposition ou exercices se terminant après 2026. Le Budget propose de réduire certains taux de retenue à la source prévus à l’article 116, les faisant passer de 25 % à 15 %, et de 50 % à 30 % pour certains Biens canadiens imposables (BCI). Le Budget propose d’exonérer les vendeurs et les acheteurs des exigences de retenue et de versement d’impôt pour les roulements de BCI visés à l’article 85 pour lesquels l’impôt est entièrement reporté, et ce, pourvu que certaines conditions soient remplies. Cette mesure s’appliquerait aux dispositions effectuées à compter du 1er janvier 2027. Permettre à l’ARC, sous réserve de conditions et mesures de protection, de signaler aux bureaux de crédit les dettes fiscales d’un contribuable supérieures à 50 000 $. Choix relatifs à l’impôt des sociétés Le Budget propose d’éliminer les exigences actuelles obligeant les sociétés à produire auprès de l’ARC une copie certifiée conforme d’une résolution des administrateurs ou d’une autorisation lorsqu’elles effectuent certains choix ou concluent certaines conventions. Une copie certifiée conforme d’une résolution des administrateurs est actuellement requise lors d’un choix relatif aux dividendes en capital. L’élimination de cette exigence devrait réduire le temps et les coûts associés à la préparation et à la production du choix. Cette mesure s’appliquerait aux choix effectués et aux conventions conclues à compter de la date de la sanction royale de la loi de mise en œuvre. Dates limites de production des déclarations de revenus et dates d’exigibilité du solde pour les particuliers Le Budget propose de changer les dates d’échéance de production des déclarations T1 et les dates d’exigibilité du solde au 15 mai pour tous les particuliers, y compris les travailleuses et travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait. Ces mesures s’appliqueraient aux années d’imposition 2027 et suivantes. Ce qui ne figure pas dans le budget Aucun changement n’a été apporté au taux général d’inclusion des gains en capital. Aucun changement n’est apporté à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) ni au plafond des affaires de 500 000 $ applicable aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Aucune augmentation, ni modification, de la Déduction pour gains en capital (DGC). Aucun changement concernant l’assurance-vie détenue par une société, le coût de base rajusté des polices, les paragraphes 148(1) et 148(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ni le crédit au compte de dividendes en capital découlant d’un décès. Aucune mesure ciblée concernant les plans de financement immédiats, les stratégies d’assurance à effet de levier, la déductibilité des intérêts, ou les emprunts par une société garantis par une assurance-vie. Aucune modification relative à la planification post-mortem du pipeline, au paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs ni à la règle des 21 ans relative aux fiducies familiales. La présente note d’information est un résumé préliminaire et ne constitue aucunement un conseil juridique ni fiscal. Les propositions peuvent faire l’objet de révisions avant d’être adoptées en tant que loi et doivent être vérifiées à la lumière de la loi adoptée et des notes explicatives.  

Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui – « Réussir l’acquisition d’un bloc d’affaires » – nous explorons les étapes essentielles pour préparer, évaluer, financer et intégrer une clientèle. Pour un conseiller, acquérir un bloc d’affaires peut sembler être une occasion exceptionnelle de croissance. Mais derrière les chiffres se trouvent des enjeux de financement, de rétention, de transition et, surtout, de compatibilité avec le vendeur et sa clientèle. Une acquisition réussie exige donc bien plus qu’une offre intéressante : elle demande une vision claire, une préparation rigoureuse et une relation bâtie dans le temps. Les questions auxquelles nous allons répondre aujourd’hui sont : Comment cibler les bons vendeurs et déterminer le type de clientèle qui correspond à sa pratique? Comment évaluer adéquatement un bloc d’affaires et structurer son financement? Et comment assurer une transition durable pour les clients, le vendeur et l’acheteur? Pour nous aider à analyser cela, nous accueillons David Couture, President et fondateur, Omina Group Financier. Fort de plus d’une douzaine d’acquisitions, dont plusieurs blocs dépassant 35 à 40 millions de dollars d’actifs, il nous fait profiter de son expérience concrète et des leçons apprises sur le terrain. Dans cet épisode, vous apprendrez à mieux préparer votre projet, à poser les bonnes questions et à réduire les risques liés à l’acquisition d’une clientèle. Alors, passons aux choses sérieuses. Voici « Réussir l’acquisition d’un bloc d’affaires » avec David Couture. Lire la transcription complète ici

Par Patrick Uzan (Vice-Président, Services professionnels, PPI) Remarque : Le 13 octobre 2026, les frères Honey ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis d’appel de la décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Honey c. Le Roi. Nous vous communiquerons plus de détails sur tout développement pertinent au fur et à mesure que l’affaire progressera. Le 15 septembre 2026, la Cour canadienne de l’impôt a rendu sa décision dans l’affaire Honey c. Le Roi, 2026 TCC 170 (« Honey »). La Cour a rejeté les appels de Glenn Honey et Greg Honey et a confirmé la décision du ministre de limiter les déductions d’intérêts découlant de leurs contrats d’assurance-vie « 10/8 » à un taux de 4,18 %, au lieu du taux contractuel de 10 %. Cette décision ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les prêts de financement immédiat traditionnels. Les caractéristiques qui ont conduit la Cour à sa conclusion dans l’affaire Honey ne sont pas présentes dans un PFI classique. Les contrats «10/8» Les frères Honey détenaient indirectement des participations égales dans Honey Bee Manufacturing Ltd. (« Honey Bee »). En 2006, chacun d’eux a souscrit une police d’assurance vie universelle auprès de RBC Life Insurance Company. Chaque police prévoyait une prestation de décès de base de 19 millions de dollars, Honey Bee étant désignée comme bénéficiaire. Ces polices s’inscrivaient dans le cadre de ce que l’on appelle communément un accord « 10/8 » (1). Chaque police comprenait un compte d’investissement collatéral (« CIA ») offrant un rendement annuel garanti de 8 % exonéré d’impôt. Chaque frère a également souscrit une facilité de crédit d’investissement (« ICF ») en vertu de laquelle des montants pouvaient être empruntés à un taux d’intérêt fixe de 10 %. Ces deux éléments étaient liés contractuellement. La valeur du CIA devait être égale au montant emprunté au titre de l’ICF, et la police d’assurance ainsi que le CIA étaient donnés en garantie au prêteur à titre de garantie. Chaque frère a prélevé des fonds sur son compte d’actionnaire auprès de Honey Bee, a déposé un montant sur le CIA, a emprunté un montant en principal équivalent au titre de l’ICF, déduction faite de 2 % d’intérêts partiels payés d’avance, et a prêté le produit net de l’emprunt à Honey Bee. Les frères ont fait une réclamation en vertu de l’alinéa 20(1)c)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « loi ») au titre des intérêts de 10 % versés sur les prêts accordés au titre de l’ICF. Le ministre n’a pas contesté que les fonds empruntés avaient été utilisés “en vue de tirer un revenu. Il a toutefois conclu que 10 % ne constituait pas un « montant raisonnable » d’intérêts au sens de l’alinéa 20(1)c). L’ARC a admis les intérêts calculés au taux de 4,18 % et a refusé le solde. La décision de la Cour La question centrale portait sur la quatrième condition de déductibilité des intérêts identifiée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Shell Canada Ltd. c. Canada, 3 R.C.S. 622 (« Shell ») : le montant réclamé doit être calculé à un taux raisonnable. Dans l’affaire Shell, la Cour suprême a déclaré : « Lorsqu’un taux d’intérêt est établi sur un marché où les prêteurs et les emprunteurs agissent sans lien de dépendance les uns par rapport aux autres, il s’agit généralement d’un taux raisonnable. » Les frères Honey ont fait valoir que le marché pertinent était celui des produits d’assurance « 10/8 ». D’autres assureurs proposaient des formules sensiblement similaires, avec un rendement du compte de police de 8 % et un taux d’emprunt de 10 %. Ils ont soutenu que l’existence de ces produits démontrait que le taux de 10 % était un taux établi par le marché, et donc raisonnable. Le juge Russell a rejeté cette position. De l’avis de la Cour, les taux de 8 % et 10 % constituaient des éléments prédéterminés d’un produit d’assurance intégré plutôt que des taux résultant des véritables forces du marché du crédit. La Cour a également qualifié le mouvement des fonds de circulaire. Les fonds provenaient de Honey Bee via les comptes d’actionnaires des frères, étaient déposés dans les CIA, servaient à garantir des emprunts correspondants dans le cadre des ICF, puis étaient prêtés à Honey Bee. Compte tenu du caractère circulaire et, en réalité, autofinancé de ces transactions, le juge Russell a conclu que ces montages ne satisfaisaient pas au principe de pleine concurrence sous-jacent à l’arrêt Shell. Enfin, la décision a été fortement influencée par la charge de la preuve. Le ministre avait supposé que les titres de créance du marché public constituaient des éléments de comparaison appropriés et que le taux de 4,18 % était raisonnable. Ce taux se situait entre les rendements de référence à dix ans de 4 % et 4,68 % et dans la fourchette de 3,5 % à 4,5 % indiquée par l’expert de la Couronne. La Cour a conclu que les contribuables n’avaient pas fourni de preuves suffisantes concernant les taux de marché comparables pour étayer le fait que ce taux avait été déterminé selon le principe de pleine concurrence ; par conséquent, la Cour n’a pas pu conclure qu’un taux supérieur à 4,18 % était raisonnable. Pourquoi cette décision ne devrait pas affecter les prêts de financement immédiat traditionnels. Un prêts de financement immédiat traditionnels diffère sensiblement du montage examiné dans l’affaire Honey. Premièrement, un PFI classique n’offre généralement pas au souscripteur un rendement d’investissement garanti directement lié au taux d’emprunt. La caractéristique déterminante du montage Honey résidait dans la coordination entre un rendement de 8 % et un taux d’emprunt de 10 %. Dans un PFI traditionnel, la valeur des polices découle des conditions et de l’évolution de la police d’assurance, tandis que le prêt est généralement assorti d’un taux commercial fixé de manière indépendante. Deuxièmement, un PFI traditionnel n’exige généralement pas, comme condition à chaque avance sur prêt, un dépôt correspondant sur un compte spécial lié à la police. Dans l’affaire Honey, le CIA devait être égal au solde de l’ICF, et les frères devaient apporter les fonds nécessaires pour garantir les avances. Troisièmement, la tarification d’un prêt PFI traditionnel est normalement liée aux conditions habituelles des prêts commerciaux. Le taux d’intérêt peut refléter un taux de référence, la marge du prêteur, la solvabilité de l’emprunteur, la couverture des garanties, les garanties, les limites du ratio prêt/valeur et d’autres considérations habituelles en matière de prêt. Contrairement au taux fixe de 10 % dans l’affaire Honey, le taux n’est pas choisi pour compléter un rendement garanti au titre de la police. Enfin, la décision rendue dans l’affaire Honey ne considère pas que les emprunts garantis par une assurance-vie soient intrinsèquement contestables. La Cour n’a pas non plus refusé les déductions au motif que les fonds empruntés n’étaient pas utilisés en vue de tirer un revenu. La décision portait sur la question plus restreinte de savoir si la totalité des intérêts de 10 % représentait un montant raisonnable au sens de l’alinéa 20(1)(c) de la Loi, et la Cour a admis ce qui avait été jugé raisonnable (à savoir 4,18 %) sur la base des éléments de preuve fournis. Conséquences pratiques L’affaire Honey met en évidence l’importance de conserver des éléments de preuve attestant du caractère commercialement raisonnable d’un taux d’intérêt, en particulier lorsque les opérations d’assurance et de financement sont étroitement liées. Pour les prêts de financement immédiat traditionnels, la principale leçon à retenir concerne la documentation plutôt que la nullité structurelle : le besoin d’assurance doit être établi de manière indépendante, le prêt doit faire l’objet d’une véritable tarification commerciale indépendante, et le taux d’intérêt doit pouvoir être justifié par les facteurs habituels de prêt. Les montages doivent également éviter toute impression que le rendement de la police d’assurance et le taux du prêt aient été coordonnés. Sous réserve d’un éventuel recours, l’arrêt Honey devrait donc se limiter aux faits particuliers de l’accord « 10/8 », et ne pas constituer un rejet général du recours à l’assurance comme garantie d’un prêt. la Cour canadienne de l’impôt, a confirmé le taux de 4,18 % car les frères Honey n’ont pas démontré que le taux prédéterminé de 10 % était raisonnable. (1) Les montages traditionnels de type « 10/8 » ne sont plus proposés sur le marché depuis les modifications apportées en 2013 à la Loi de l’impôt sur le revenu, qui ont introduit une définition spécifique de la « Police 10/8 » ; les montages existants ont donc été dissous ou restructurés afin qu’ils ne relèvent plus de la définition légale d’une Police 10/8. La plupart des montages 10/8 qui ont été dissous ou restructurés sont désormais prescrits (les déclarations sont généralement prescrites trois ans après la date à laquelle l’ARC a envoyé par courrier l’avis de redressement initial, sauf si certaines exceptions s’appliquent, par exemple si le contribuable a déposé une demande de dérogation). Le présent document est destiné à des fins d’information générale et à l’usage des conseillers. Les informations contenues dans ce document ne doivent pas être considérées ni utilisées par le lecteur comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels ou autres qui lui seraient prodigués, ou à toute autre personne ou entreprise, par PPI ou l’une de ses filiales. Veuillez vous reporter aux illustrations des compagnies d’assurance, aux contrats de police et aux dossiers d’information concernant toute question d’assurance mentionnée dans le présent document. Les lecteurs doivent solliciter l’avis d’un professionnel indépendant en ce qui concerne la vérification et l’utilisation des informations contenues dans le présent document. La copie ou la reproduction du présent document n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable et explicite de PPI. Octobre 2026.

Par Laroux Peoples, J.D. (Vice-présidente des services professionnels, PPI) Les fonds distincts sont-ils assujettis à la présomption de fiducie résultante? Pas en Ontario, selon la décision RBC Life Insurance Company c. Masitch et al., 2026 ONSC 2277. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour le secteur de l’assurance vie, mais comme je l’ai mentionné dans mon dernier commentaire de jurisprudence, il n’existe pas de décision de la Cour suprême du Canada sur la question, et les règles peuvent varier d’une région à l’autre. Il est donc important de vérifier le droit applicable dans votre province. Dans cette affaire, rendue le lendemain de la décision Kunka Estate c. Giasson, une mère avait désigné l’un de ses deux fils comme bénéficiaire de deux contrats de fonds distincts. Elle est décédée sans testament, et ses deux fils étaient bénéficiaires à parts égales de tout produit versé à la succession. Le frère qui n’avait pas été désigné a contesté les désignations de bénéficiaire, soutenant que sa défunte mère avait eu l’intention que son frère partage le produit, puisqu’il le détenait en fiducie résultante pour la succession de leur mère. Aucune autre preuve n’a été présentée pour démontrer que la mère souhaitait que ses deux fils soient bénéficiaires à parts égales. Certains billets personnels de la mère contenaient des questions à l’intention de ses conseillers en assurance vie, mais rien de déterminant. La juge Dietrich a appliqué la décision Mak (Estate) c. Mak (et non Calmusky c. Calmusky) et a conclu que la présomption de fiducie résultante ne s’appliquait pas à ces fonds distincts dûment désignés. Le fardeau de la preuve incombait alors au demandeur, qui devait démontrer soit que la donatrice avait fait une désignation de bénéficiaire afin de simplifier l’administration de la succession, soit fournir une autre preuve indiquant que la mère souhaitait que le produit soit partagé. En l’absence de telles preuves, les désignations de bénéficiaire ont été confirmées. Que peuvent retenir les conseillers en gestion de patrimoine et en assurance de cette affaire? Des notes détaillées et contemporaines des rencontres avec les clients peuvent constituer une preuve utile pour appuyer les désignations de bénéficiaire de vos clients. Et insistez pour que votre client fasse rédiger son testament. Les fonds distincts ne remplacent pas un testament, mais ils peuvent être un élément très efficace d’une stratégie successorale globale. Pour plus de contexte, consultez l’entrevue de Laroux Peoples publiée dans The Globe and Mail le 2 juillet 2026 : Un tribunal ontarien statue que les fonds distincts appartiennent au bénéficiaire désigné, et non à la succession – The Globe and Mail. Veuillez noter que l’entrevue est disponible en anglais seulement. *Nous avons déjà commenté les décisions contradictoires qui ont porté sur la question de savoir si la présomption de fiducie résultante s’applique aux désignations de bénéficiaire dans des articles précédents : Ce qu’une récente décision de la Cour signifie pour les bénéficiaires de CÉLI, REÉR et FERR, Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez et  La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence.  

Par Laroux Peoples, JD (vice-présidente, services professionnels, PPI) Il a été établi que les désignations de bénéficiaires ne sont pas assujetties à la présomption de fiducie résultante : elles constituent plutôt des dispositions testamentaires. Les conseillers et leurs clients disposent désormais d’une décision de plus pour soutenir la position selon laquelle les désignations de bénéficiaires ne sont pas équivalentes à des comptes bancaires conjoints ou à des biens immobiliers détenus en copropriété, ce qui rend la présomption de fiducie résultante issue de l’arrêt Pecore de la Cour suprême du Canada et d’autres jugements contradictoires* un cadre inapproprié pour les actifs désignés comme bénéficiaires, tels que les CÉLI, les REÉR ou les FERR. Cela est extrêmement important en planification successorale, car lorsque la présomption de fiducie résultante s’applique, l’actif est considéré comme détenu en fiducie pour la succession, à moins que le bénéficiaire ne puisse démontrer que le défunt souhaitait lui faire don de ce bien. Ce n’est pas toujours une tâche facile, puisque la personne ayant effectué le transfert est souvent décédée. La décision ontarienne dans Kunka Estate c. Giasson est une bonne nouvelle, alors que les clients partout au Canada souhaitent que leurs volontés testamentaires soient respectées plutôt que de se retrouver au cœur de litiges successoraux. Toutefois, même si cette décision apporte une certaine clarté, il ne faut pas crier victoire tout de suite, car il s’agit d’un jugement de première instance qui pourrait être porté en appel, et la Cour suprême du Canada ne s’est pas encore prononcée sur cette question. De plus, veuillez noter que cette discussion ne s’applique pas si le titulaire du compte réside au Québec. Rappelons que la présomption de fiducie résultante s’applique aux transferts gratuits d’un parent à un enfant adulte lorsque l’intention du donateur n’est pas claire au moment d’ajouter l’enfant adulte à un compte bancaire ou à un bien immobilier en copropriété. Cependant, après Pecore, la présomption de fiducie résultante a été appliquée plus largement, incluant tous types de relations (par exemple, ami-ami, grand-neveu-nièce), et les tribunaux ont recours à l’analyse de la fiducie résultante non seulement pour les comptes bancaires conjoints, mais aussi pour les REÉR, FERR et CÉLI désignés correctement, ainsi que certains produits d’assurance vie. C’est avec un soulagement bienvenu que, dans la récente affaire Kunka Estate c. Giasson, le juge a conclu que la présomption de fiducie résultante ne doit pas s’appliquer aux désignations de bénéficiaires de CÉLI et de FERR. Pour arriver à cette conclusion, le juge a tiré les constats suivants : Les comptes conjoints selon Pecore ne sont pas équivalents aux désignations de bénéficiaires de CÉLI ou de FERR. Contrairement aux comptes conjoints, un enfant adulte nommé bénéficiaire d’un CÉLI ou d’un FERR n’a pas accès aux fonds tant que le titulaire du compte est vivant : ils ne deviennent accessibles qu’au décès du titulaire. Un actif désigné à un bénéficiaire n’est disponible qu’au décès du titulaire, ce qui rend l’intention au moment de la désignation très claire. Lorsque l’intention n’est pas claire avec des biens détenus conjointement, la présomption de fiducie résultante est le cadre que le tribunal peut utiliser pour déterminer l’intention. Le fait que l’actif ne soit accessible qu’au décès indique aussi clairement l’intention du titulaire quant au devenir de l’actif à son décès : c’est l’essence même d’une désignation de bénéficiaire. L’analyse de la présomption de fiducie résultante, au contraire, n’est nécessaire que lorsque l’intention du titulaire concernant le sort de l’actif à son décès demeure incertaine au moment d’ajouter l’enfant adulte comme cotitulaire d’un compte conjoint. Les FERR et les CÉLI ne peuvent pas être détenus conjointement. Bien qu’un CÉLI puisse avoir un rentier remplaçant, cette caractéristique permet seulement que le CÉLI du défunt soit transféré dans le CÉLI du rentier remplaçant ; il n’y a jamais de propriété simultanée ou conjointe avec un FERR ou un CÉLI, ce n’est pas techniquement possible. Le juge a souligné que le titulaire d’un CÉLI ou d’un FERR peut changer d’avis et modifier sa désignation de bénéficiaire avant son décès, ce qui est une caractéristique unique à ces actifs. Contrairement aux actifs détenus conjointement, il n’existe aucune relation fiduciaire entre le titulaire d’un FERR ou d’un CÉLI et le bénéficiaire désigné tant que la personne est vivante. De plus, dans le cas de comptes bancaires conjoints ou de biens immobiliers détenus en copropriété, il est possible que le cédant se retrouve dans une situation où le droit de survie ne peut être modifié si le tribunal conclut que le cédant voulait que l’actif revienne à l’autre cotitulaire à son décès, au moment du transfert. Les tribunaux de certaines provinces ont reconnu qu’un « don » irrévocable du droit de survie avait eu lieu, empêchant le titulaire de changer d’avis. L’argument mis de l’avant par le juge, qui devrait rassurer les collègues du secteur de l’assurance vie, est que les FERR et les CÉLI sont explicitement distingués dans la décision parce qu’ils sont des créatures distinctes prévues par la loi. En vertu de la Loi portant réforme du droit successoral, les questions de désignation de bénéficiaire relèvent de la législation provinciale et non de l’interprétation de la common law, comme c’est le cas pour les comptes conjoints. Cela est encourageant pour quiconque veut soutenir que l’analyse de la présomption de fiducie résultante ne devrait pas s’étendre aux produits d’assurance vie, puisqu’ils sont régis par les lois provinciales sur l’assurance. Pour plus de contexte, consultez l’entrevue de Laroux Peoples publiée dans The Globe and Mail le 23 avril 2026 : Un tribunal ontarien statue que les régimes enregistrés appartiennent au bénéficiaire désigné et non à la succession – *The Globe and Mail*. Veuillez noter que l’entrevue est disponible en anglais seulement. *Nous avons fait commentaires sur les jugements contradictoires qui ont traité la question de l’application de la présomption de fiducie résultante aux désignations de bénéficiaires dans des articles précédents : Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez et La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence

Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé « Intégrer l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine », nous expliquons pourquoi tant de conseillers en gestion de patrimoine ont du mal à intégrer l’assurance de manière pertinente dans leur planification, et pourquoi ce défi crée également de réelles opportunités de partenariat pour les conseillers spécialisés en assurance qui cherchent à accroître leur chiffre d’affaires.  Pour de nombreux conseillers, le défi ne réside pas dans la conviction de la valeur de l’assurance, mais dans le manque de temps. L’assurance semble appartenir à un autre monde : des processus plus lents, davantage de discussions, plus d’ambiguïté. De plus, de nombreux conseillers qui, il y a des années, mettaient l’accent sur la planification de la protection, se retrouvent aujourd’hui déphasés, ne sachant pas comment relancer ces discussions avec des clients qui ont depuis accumulé une fortune considérable. Le résultat ? Des opportunités manquées en matière de planification successorale, des discussions reportées, et des clients qui ne se tournent vers l’assurance qu’une fois que des problèmes de santé ont déjà bouleversé la donne. Les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui sont les suivantes : Pourquoi l’intégration de l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine est-elle si difficile pour les conseillers ? Comment un conseiller doit-il décider s’il doit devenir lui-même l’expert, développer une expertise en interne ou s’associer à un partenaire externe ? Et à quoi ressemble concrètement un partenariat efficace et digne de confiance ? Pour nous aider à décrypter tout cela, nous accueillons Jaclyn Nemethy, directrice principale des relations stratégiques chez PPI. Jaclyn fait partie d’une équipe de spécialistes travaillant exclusivement avec des conseillers spécialisés en gestion de patrimoine qui développent – ou redéveloppent – leurs compétences en matière d’assurance. Elle apporte une vision approfondie des capacités des conseillers, des modèles de partenariat et des habitudes concrètes qui font la différence entre les bonnes intentions et la mise en œuvre effective. Dans cet épisode, vous apprendrez comment choisir votre voie, structurer des partenariats en toute confiance et apporter de simples ajustements à vos processus pour enfin intégrer l’assurance dans vos entretiens avec les clients. Alors, c’est parti. Voici « Intégrer l’assurance dans une pratique de gestion de patrimoine » avec Jaclyn Nemethy. Lire la transcription complète ici

  Mise à jour importante : Stratégie du balado en français pour 2026. Nous apportons un changement important à la manière dont nous soutenons notre communauté de conseillers francophones. Cliquez ici pour en savoir plus Lire la transcription complète ici Dans l’épisode d’aujourd’hui, intitulé «Réseauter avec intentiont », nous explorons les raisons pour lesquelles tant de conseillers se sentent bloqués, mal à l’aise ou tout simplement inefficaces lorsqu’il s’agit de réseauter, et comment une approche plus intentionnelle et stratégique peut complètement changer leur expérience. Les conseillers se rendent souvent à des événements dans l’espoir de « rencontrer les bonnes personnes », mais sans objectif ni plan précis. D’autres s’appuient sur des tactiques dépassées : collecter des cartes de visite, précipiter les conversations ou se rabattre sur des suivis axés sur la vente. Et pour les conseillers introvertis, la pression de devoir performer dans une salle bondée peut rendre le réseautage épuisant ou inauthentique. Les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui sont les suivantes : À quoi ressemble un plan de réseautage réfléchi et stratégique ? Comment les conseillers peuvent-ils entamer des conversations plus naturelles, tant en personne qu’en ligne ? Et que faut-il vraiment pour assurer un suivi significatif et mémorable ? Pour nous aider à répondre à ces questions, nous accueillons Kendall Harris, directrice de la croissance stratégique chez PPI. Kendall a passé des années dans la vente interne et externe dans le secteur des assurances, où le réseautage ne fait pas seulement partie de son travail, mais aussi de sa vie quotidienne. Non seulement elle excelle dans l’établissement de relations, mais elle aime sincèrement créer de nouveaux liens, ce qui fait d’elle la personne idéale pour animer cette conversation. Dans cet épisode, vous apprendrez comment aborder le réseautage avec un plan clair, engager des conversations authentiques et établir des relations plus profondes et plus significatives qui se poursuivront longtemps après la fin de l’événement. Alors, c’est parti. Voici « Networking with Intent » avec Kendall Harris. Lire la transcription complète ici