Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d’utiliser le présent site Web.

PPI, Conseils PPI, Solutions PPI, PPI Collectif (collectivement appelés « PPI ») gèrent le présent site Web à des fins d’information et de communication. Vous trouverez ci dessous les conditions qui régissent votre accès aux sites suivants et l’utilisation que vous en faites : www.ppi.ca, www.conseilsppi.ca, www.ppisolutions.ca et www.conseilsppi.ca/prc (collectivement appelés le « site Web »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, ou si vous ne satisfaites pas aux dispositions stipulées ou ne vous y conformez pas, vous ne pouvez utiliser le site Web.

A. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS

1. Aperçu

L’utilisation du site Web est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Lorsque vous utilisez le site Web, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d’utilisation stipulées à la section A, « Conditions applicables à tous les utilisateurs » et, s’il y a lieu, celles de la section B, « Conditions d’utilisation applicables aux utilisateurs enregistrés du site Web » (collectivement appelées les « conditions d’utilisation ».

Si les présentes conditions d’utilisation ne vous sont pas entièrement acceptables, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

2. Modification des conditions

PPI peut, en tout temps, pour quelque raison et sans préavis aux utilisateurs du site Web, i) modifier le site Web, notamment sa présentation, son format et son contenu et ii) changer, réviser ou modifier les conditions d’utilisation du site Web. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. Par conséquent, chaque fois que vous accédez au site Web, vous devez lire les conditions d’utilisation auxquelles sont subordonnés votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites. Si vous continuez d’utiliser le site Web à la suite de la publication des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.

3. Compétence

Le site Web s’adresse aux personnes physiques et morales installées au Canada. Il ne s’adresse à aucune personne physique ou morale de quelque territoire où (pour cause de nationalité, de résidence, de citoyenneté ou pour tout autre motif) le site Web et son contenu ne peuvent être publiés ou ne sont pas accessibles, ni de quelque territoire où ils sont de quelque façon contraire à la législation ou à la réglementation. Si ces conditions s’appliquent à vous, vous n’êtes pas autorisé à accéder à quelque partie du site Web ni à utiliser l’information qui y est publiée. PPI ne fait aucune déclaration quant au bien-fondé de l’information, des opinions, des conseils et des autres éléments du site Web (collectivement appelés le « contenu ») à l’extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web ailleurs qu’au Canada le font à leurs propres risques et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables.

4. Cadre d’utilisation

Vous êtes autorisé à visualiser, utiliser, copier pour vos dossiers ou télécharger de petites portions du contenu (notamment le texte, les graphiques, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, et les photos) du site Web à des fins documentaires non commerciales, à condition de garder intacts tous les avis de droit d’auteur, notamment l’information sur la gestion des droits d’auteur et les autres avis d’exclusivité.

Vous ne pouvez emmagasiner, modifier, reproduire, transmettre ni distribuer des portions importantes du contenu du site Web, son style, sa présentation ou des parties distinctes du site Web, ni en faire l’ingénierie inverse, sous quelque forme ou sur quelque support. Il est aussi interdit d’extraire systématiquement des données du site Web.

L’utilisation à des fins commerciales, la reproduction, la transmission ou la distribution de toute information, de tout logiciel ou de tout autre élément accessible sur le site Web, sans l’autorisation écrite de PPI, sont strictement interdites.

5. Droits d’auteur et marques de commerce

Les éléments du site Web, ainsi que sa structure et sa présentation, sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions des lois et des traités canadiens et internationaux sur les droits d’auteur. Nul droit, titre ou intérêt afférent à quelque élément du site Web ne vous est transféré par suite de l’accès à cet élément, de son téléchargement ou de son impression. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier ou donner l’autorisation d’utiliser quelque partie du site Web, ni créer des œuvres dérivées du site Web, ni créer un lien vers le site Web ou une fenêtre sur le site Web dans tout autre site Web, ni transférer ou vendre quelque renseignements obtenus sur le site Web sans l’autorisation écrite de PPI.

Sauf pour ce qui est des usages expressément énoncés à l’article 4, « Cadre d’utilisation », vous ne pouvez utiliser, reproduire, modifier, transmettre, distribuer, publier, ni exploiter le site Web sans l’autorisation écrite de PPI. Vous ne pouvez utiliser quelque partie du site Web sur un autre site Web sans l’autorisation écrite de PPI.

La propriété intellectuelle de PPI comprend les marques déposées suivantes : PPI et le dessin du logo (orange), Conseils PPI et le dessin du logo (violet), PPI Advisory et le dessin du logo (violet), Solutions PPI et le dessin du logo (vert) et PPI Solutions et le dessin du logo (vert).

6.  Liens

Pour votre utilité, nous pouvons fournir des liens vers divers autres sites Web qui peuvent vous intéresser. Toutefois, PPI ne contrôle ni ne sanctionne ces sites Web, et n’est pas responsable de leur contenu ni de l’exactitude ou de la fiabilité de l’information, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations que s’y trouve. Veuillez lire les conditions ou les politiques d’utilisation de toute autre société ou de tout autre site Web auquel vous accédez au moyen d’un lien sur notre site Web. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’au site Web de PPI et aux produits et services offerts par PPI. Si vous utilisez les liens figurant sur notre site Web pour accéder au site d’une tierce partie, vous le faites à vos propres risques. PPI se réserve le droit de supprimer en tout temps tout lien ou programme de liens. PPI refuse de donner quelque garantie, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, à la validité, à la légalité ou autre caractéristique de tout matériel ou de toute information figurant sur ces sites.

7.  Aucun usage illégal ou interdit

Comme condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez à PPI que vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites par les présents avis et conditions. Vous ne pouvez utiliser le site Web de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web, y porter atteinte ou nuire à la capacité d’autrui d’utiliser le site Web et d’en bénéficier. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information, de quelque manière que ce soit, qui n’a pas été intentionnellement rendu accessible ou mis à votre disposition sur le site Web.

8. Cessation

Si l’utilisateur enfreint quelque disposition de la présente convention, ou permet une infraction à quelque disposition, PPI peut immédiatement y mettre fin en révoquant tous les mots de passe. À la cessation de la présente convention, les dispositions des articles 12, 13 et 14 demeureront en vigueur et les droits des utilisateurs aux termes des présentes cesseront immédiatement.

9.  Droit applicable, territoire et généralités

Les conditions d’utilisation sont régies à tous les égards par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard à son choix des règles de droit. En cas de divergence entre une loi applicable et toute partie des conditions d’utilisation, ces dernières seront réputées être modifiées de façon à se conformer à la loi. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les autres dispositions.

10. Ententes distinctes

Vous pouvez avoir d’autres ententes avec PPI. Ces ententes sont distinctes et en sus des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne modifient, ne révisent ni ne corrigent les conditions de toute autre convention que vous pouvez avoir avec PPI.

11. Aucun conseil professionnel

Les renseignements accessibles sur le site Web constituent une source d’information générale au sujet des questions traitées et ne sont pas adaptés à votre situation précise. Vous ne devez pas les interpréter comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, actuariels, ni comme quelque autre forme de conseils professionnels. Vous devez évaluer tous les renseignements, toutes les opinions et tous les conseils offerts sur le site Web avec votre spécialiste en assurances ou en comptabilité, ou votre conseiller juridique, fiscal, actuariel, financier ou autre, selon les besoins et la situation.

12.  Aucune garantie

Le site Web et son contenu sont mis à votre disposition tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse ni légale ni tacite, notamment sans garantie tacite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de jouissance paisible, d’intégration informatique, d’exactitude et de non-violation, toutes expressément rejetées par PPI. PPI ne sanctionne ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu et ne sera de quelque manière responsable de quelque manquement ou de quelque retard dans la mise à jour du site Web ou de son contenu. Nous n’avons aucune obligation de tenir à jour le contenu du site Web. PPI ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du contenu sera ininterrompue et sans erreur. Vous êtes responsable des résultats ou des conséquences de l’accès au site Web et de l’utilisation de son contenu, et il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous utilisez, téléchargez ou obtenez de quelque autre façon n’est pas infecté par un virus ou tout autre élément nuisible.

13.  Clause de non responsabilité

Vous assumez tous les risques de l’utilisation du contenu. PPI rejette expressément toute responsabilité, qu’elle soit fondée sur les obligations contractuelles, le droit délictuel, la négligence, la responsabilité stricte ou autre, pour tous dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, consécutifs ou particuliers découlant de l’accès au contenu, de son utilisation ou de sa fiabilité, ou qui y sont associés de quelque façon (même si PPI a été informée de la possibilité de ces dommages) ou qui sont liés à des erreurs, omissions ou retards dans la transmission d’informations entre elle et l’utilisateur, de tout défaut de fonctionnement, toute erreur, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, tout retard de traitement, de transmission ou de livraison, tout virus informatique, toute panne de communication, tout vol ou toute destruction, ou tout accès non autorisé aux dossiers, programmes ou fichiers, toute modification ou tout usage de ceux-ci, toute interruption de connexion au site Web ou tout virus, qu’ils soient attribuables, en totalité ou en partie, à la négligence, à une catastrophe naturelle, à une panne de télécommunications, au vol ou à la destruction du site Web ou de son contenu ou à l’accès non autorisé au site Web ou à son contenu. La présente clause de non responsabilité peut varier selon les produits et services offerts par PPI. La législation de certains territoires interdit les clauses de non responsabilité; par conséquent, les dispositions du présent article ne s’appliquent peut être pas à vous.

14. Dédommagement

Vous acceptez de défendre et d’indemniser PPI, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs, et de les tenir indemnes, de toute réclamation, poursuite ou demande, de toute responsabilité et de tout règlement, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables découlant de votre violation, réelle ou présumée, des présentes conditions d’utilisation.

15. Langue

L’anglais est la langue officielle de la présente convention et de toutes les communications et tous les documents relatifs aux présentes; par conséquent, toute interprétation de l’entente doit être fondée sur sa version anglaise.

B. CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES AUX UTILISATEURS INSCRITS DU SITE WEB

16. Comptes et sécurité

PPI ne garantit pas que les fonctionnalités du service offert sur le site Web seront libres de toute interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur sur lequel il se trouve ne sont pas infectés par un virus ou tout autre élément nuisible.

Dans le cadre du processus d’inscription, chaque utilisateur reçoit un nom d’utilisateur (« nom d’utilisateur ») et doit choisir un mot de passe (« mot de passe »). Vous devez fournir à PPI des renseignements exacts, exhaustifs et à jour sur votre compte. Toute omission constitue une violation des présentes conditions d’utilisation susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte, au seul gré de PPI.

Vous ne pouvez :

  • choisir ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans le but d’usurper l’identité de cette personne;
  • utiliser sans autorisation un nom subordonné aux droits d’une autre personne;
  • utiliser un nom d’utilisateur que le site Web, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant.

YVous devez informer PPI de tout accès non autorisé ou de tout soupçon d’accès non autorisé à votre compte, ou de toute violation de sécurité ou de tout soupçon de violation de la sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la fermeture de votre compte, à la seule discrétion de PPI, et pourrait être signalée aux autorités de police compétentes.

17. Fichiers témoins

Utilisation des fichiers témoins (cookies).

Les fichiers témoins sont des petits fichiers textes qui sont automatiquement enregistrés dans le navigateur Web de votre ordinateur par un serveur Web. Les fichiers témoins comportent des renseignements qui peuvent être récupérés par un serveur Web du domaine qui vous a transmis les fichiers témoins. Ces fichiers peuvent accroître l’utilité du site Web en enregistrant de l’information sur vos préférences, ce qui nous permet de vous offrir des fonctionnalités plus utiles.

PPI utilise les fichiers témoins comme suit :

1) Pour activer les fonctions de sécurité du site Web. Si un utilisateur désactive les fichiers témoins, il ne sera plus en mesure d’accéder à une partie, voire la totalité, du contenu auquel il pourrait avoir accès.
2) Pour faire le suivi de l’utilisation du site Web, dans le but d’améliorer les services offerts aux utilisateurs.

Pour nous joindre : Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse webmaster@ppi.ca